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Effacement inscription fijais
Sujet initié par mam91, il y a 8 ans - 8295 vues

Bonjour,

Mon fils, mineur aux moments des faits, a été condamné en 2008 à 3 ans de prison avec sursis et inscrit au FIJAIS, suite à des relations incestueuse avec sa petite sœur. Je suis une mère brisée et mon fils n'arrive pas à construire sa vie, comment le faire quand tous les 6 mois il faut se rendre à la gendarmerie pour déclarer sa résidence. J'ai beaucoup réfléchi depuis ces évènements, j'ai consulté, j'ai rencontré beaucoup de professionnels et je pense que ces relations incestueuses sont les conséquences d'un inceste inversé contrarié de ma fille (5 ans aux débuts des faits qui ont commencé par des jeux sexuels, ma fille avait une admiration énorme pour son frère, je considère donc que finalement mon fils est autant coupable que victime (je fais court car j'aurais beaucoup de choses à raconter. Mon fils est un garçon brillant mais sa vie est détruite et la mienne aussi car cette inscription au FIJAIS le laisse "bloqué" et la réparation intérieure est impossible. Il est à noter que les expertises psychologiques effectués et révélés au moment du procès décrive un garçon "sain" et sans pathologies particulières. Comment puis-je faire pour effacer cette inscription au FIJAIS qui n'a aucun sens ? Merci de votre réponse car je ne sais plus quoi faire.

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Il est possible de demander l'effacement de son nom du fichier fijais.

Toute personne dont l'identité est inscrite dans le fichier peut demander au procureur de la République d'ordonner l'effacement des informations la concernant si les informations ne sont pas exactes ou si leur conservation n'apparaît plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier, au regard de la nature de l'infraction, de l'âge de la personne lors de sa commission, du temps écoulé depuis lors et de la personnalité actuelle de l'intéressé.

La demande d'effacement est irrecevable tant que les mentions concernées sont relatives à une procédure judiciaire qui est toujours en cours, tant que la personne n'a pas été réhabilitée ou que la mesure à l'origine de l'inscription n'a pas été effacée du bulletin n° 1.

Si le procureur de la République n'ordonne pas la rectification ou l'effacement, la personne peut saisir à cette fin le juge des libertés et de la détention, dont la décision peut être contestée devant le président de la chambre de l'instruction.

Je vous conseille de contacter un avocat pour qu'il s'occupe de la procédure.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
mam91
Merci beaucoup pour votre réponse !
Si je suis bien renseignée je crois que l'effacement sur le bulletin n° 1 se fait automatiquement après quelques années (peu il me semble mais je ne connais pas le chiffre exacte), la condamnation date de septembre 2008.
Pourrais-je avoir votre avis ?
Merci d'avance et bien à vous
il y a 8 ans
SignalerRépondre
je suppose que votre fils est actuellement majeur

cette demande ne peut être faite que par lui même personnellement

si votre fils depuis lors ( 2008 ) a construit une vie et est insérré social ( comme on dit dans le jargon ) ,
ce qui veut dire qu'il

- a fait une formation ou des études,
- a un métier et il travaille,
- si il a une vie de couple stable et des enfants ( ou pas )

et bien évidemment si il n'a pas été condamné depuis 2008

il peut demander l'effacement du FIJAIS en suivant les conseils précédement donnés par mon confrère
il y a 8 ans
SignalerRépondre
L'effacement du fijais ne se fait pas automatiquement , il faudra que votre fils fasse une demande motivée.
Je vous conseille de prendre un avocat pour s'occuper de la procédure.

Cordialement
il y a 8 ans
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