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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Onc
Sujet (Cloturé) initié par ST, il y a 8 ans - 6028 vues

Bonjour,

Je suis passée le 17 juin 2015 devant le JAF nous avons signé un divorce accepté et une ONC nous a ete rendu fin juillet 2015. Cependant notre fils mineur dont j'avais la garde ne voulait plus voir son père suite a un problème survenu durant un week end
J'ai écris une lettre au JAF dénonçant cette situation et les débats concernant les mesures provisoires ont été ouvertes. Nous somme passés le 16 septembre 2015 pour la garde.
Mes questions sont les suivantes : Pendant ce laps de temps ( Juin Juillet et Aout 2015 ) le papa n'a pas payé de pension alimentaire ni de devoir de secours je sais par gentillesse ou conciliation j'ai accepte d'attendre mais rien
Ce n'est que au mois de mai 2016 suite a un énième paiement très en retard que j'ai décidé de déposer plainte
et je viens d'apprendre que l'ONC du 17 juin 2016 ne serait plus valable donc ma plainte ne servirai a rien
J'ai entendu plusieurs version et aimerais avoir une réponse de votre part
une ONC rend caduque une autre ou pas, ma plainte est elle légitime en me basant sur celle du 17 juin 2015 et comment obliger une personne a payer à la date prévue soit le 1er ? Si je suis en interdit bancaire a cause de défaut de paiement des pensions puis je me retourner contre lui ???

Merci d'avance

Cordialement

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3 réponses
Il y a certainement un malentendu dans votre exposé.

Pour qu'une ONC ne soit plus valable, encore faut il que l'assignation en divorce n'ait pas été rendue dans les délais prévus, or il ne me semble pas être votre cas, compte tenu des dates que vous indiquez dans votre exposé.

Cependant, l'ONC rendue fin juillet 2015 est censée produire malgré tout ses effets, jusqu'au prononcé de la décision suivante, à moins qu'elle n'ait pas été signifiée.

Interdite bancaire ou non, vous avez toujours la possibilité de poursuivre le père pour le non paiement des arriérés dus.

Il faut faire le point avec votre Avocat, c'est lui qui a votre dossier et qui pourra vous fixer de façon précise sur la validité et les effets de l'ONC de juillet.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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ST
Je vous remercie pour votre réponse, je sais ce qui me reste à faire...
Très cordialement,
il y a 8 ans
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bernarddebaisieux
Oui, je suis d'accord, l'ONC est toujours valable. Son prononcé a dessaisi le juge et si une difficulté survient postérieurement, le point doit être tranché par le juge à nouveau saisi par l'un des époux et le nouveau point tranché modifiera peut être les termes de l'ONC (sur la résidence de votre fils en l'espèce mais ne remettra pas en question le reste de la décision.
Donc, malgré cette difficulté les deux contributions restent dues.
il y a 8 ans
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