Bonjour Maître,
Dans votre réponse c'est la formulation "en principe" qui me préoccupe peut-il en être autrement quelle est la jurisprudence à ce sujet ?
Les sommes accumulées pendant la période ONC jugement de
divorce sont elles propres ou communes lorsque le régime matrimonial est la "participation aux acquêts"
Dans quel cas un juge liquidateur est nommé (c'est ce que mon ex-époux a demandé) au lieu d'un simple notaire ?
Sincères Salutations