Bonjour
Retour, du notaire...
"l'indemnité d'occupation ne sera du qu'à la liquidation... (donc sur sa part)
j'ai demandé pour une caution, au risque de dégradations par des tiers, ou de vandalisme, sans effet...
l'usufruitier a des obligations mais, la justice ne traite pas ces demandes..."
Donc il peut faire ce qu'il veut même faire un bras d'honneur à la justice, ou alors on est dans un monde d'injustice !
Je vais voir si un autre notaire peut faire avancer les choses, car pour les comptes joints, c'est pas normal, que la moitié n'est pas été compté dans l'actif...
Merci de m'éclairer si une âme charitable, veut bien m'éclairer, merci d'avance !
il y a 9 ans
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