Suspension administrative non avenue?

Sujet (Cloturé) initié par lego, il y a 9 ans - 6946 vues

Bonjour,
Comme vous l'indiquez, dans le cas où la décision judiciaire ne prononce pas de mesure de suspension, la décision de suspension administrative est non avenue.
Vous n'avez pas, en principe, besoin de passer une visite médicale pour récupérer votre permis (même si le Préfet peut, a posteriori, en solliciter une après que vous ayez récupéré votre permis).
Néanmoins, les Préfectures ne sont pas toujours d'accord entre elles et certaines continuent d'exiger une visite médicale avant de vous restituer le permis.

N'oubliez cependant pas de vous rendre à la Préfecture avec la décision judiciaire précisant que vous n'avez pas eu de suspension judiciaire.
En cas de réticence, vous pouvez leur mettre sous les yeux l'article L224-9 du Code de la route.
Dans tous les cas, pour éviter tout problème, je ne peux que vous conseiller de récupérer votre permis de conduire avant de reprendre le volant.
N'hésitez pas à me contacter pour toute précision ou à m'envoyer vos documents par courriel afin que je vérifie votre situation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Me Burattini