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Question résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Daria

Ai je le droit de vendre des "eaux de toilette" dont l'odeur ressemble
Sujet (Cloturé) initié par christian S, il y a 9 ans - 4808 vues

Bonjour,
j'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons
rectangulaire vraiment banal !
la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité !
les noms pas exemple du Bosic classic dont l'odeur ressemble à Hugo Boss, une eau dite "belle" dont l'odeur ressemble à la belle vie, etc..
mais je sais qu'aucun fabricant de parfum n'a déposé sa formule !
je ne trouve pas normal que la douane nous interdise de vendre à 4 euros un produit désigné comme une eau de toilette du laboratoire Pradys ! et non pas des labos de grandes marques !

Pourriez vous nous dire ce qui est permis en droit commercial appliqué à des eaux de toilette ! dont l'odeur ressemble à de grands parfums
merci

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonsoir,

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Par conséquent si vous n'utilisez ni la marque ni le nom du produit considéré et si vous ne faites aucune allusion à la ressemblance de votre produit par rapport aux produits existants le délit n'est pas constitué.

Mais prenez garde à changer le nom de vos produits car tels qu'ils sont libellés la confusion pourrait laisser accroire que vous laissez présumer qu'il s'agit d'une copie authentique.

En espérant avoir répondu à votre attente,

Très cordialement,
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