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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Mes filles ont été adoptées par le compagnon de leur mère, sans mon accord : que puis-je faire ?
Sujet (Cloturé) initié par melanie11, il y a 9 ans - 6903 vues

Bonjour,
mes filles que j ai reconnues a la naissance ont ete adoptées par le compagnion de mon ex compagne .il s agit d une adoption simple .puis je le contester a savoir que cette demarche a ete faite en 2000

Merci de vos réponses
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Oui, ce n'est pas normal.
D'une part l'adoption est réservée aux couples mariés.
D'autre part l'adoption d'un enfant ayant encore ses parents suppose l'accord des parents. Donc le votre.
Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1184.xhtml

En clair, vous aviez votre accord à donner. S'il n'a pas été donné, celà peut entraîner la nullité de l'adoption.
De même, l'adoption a pour effet de diminuer votre autorité parentale...

Bref cette adoption était impossible en droit français, pour deux raisons:
- le couple n'est pas marié
- votre accord n'a pas été sollicité

Etes vous sûr que vos enfants ont été adoptées? Dans quel pays?.
Cordialement
melanie11
elles ont été adoptées en France au tribunal d instance de Macon (71)
mais a aucun moment je n ai été informé
mes filles se nomme Jessica bernigaud ( avant l adoption ) née le 17 mars 1992 a Paray le monial
et bernigaud Manon (avant l adoption ) née le 7 juillet 1933 a Paray le monial
l adoptant s appelle Antonio Fernando De Sousa né le 21 FEVRIER 1971 A DOMPIERRE SUR BESBRE
et leur mère Valérie ducroux née le 7 novembre 1969 a Paray le monial
il y a 9 ans
melanie11
oui elles ont été adoptées a Macon au tribunal d instance sans que j en ai été informé . je l ai su en demandant recement les extrait d acte de naissance de mess filles
Vous avez la,possibilité de le,contester.
Cordialement
il y a 9 ans
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