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J'ai un notaire incompetant
Sujet initié par Chris, il y a 10 ans - 6874 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. En 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . A ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement . Nous avons reçu aucune facture du notaire. Il a fallu paye les impôts locaux l'expertise du bien immobilier et d'autres choses encore. Nous sommes au courant de rien. Cette affaire dure depuis plus de 5 ans . Dernièrement le notaire devait nous envoyer les papiers a signer pour l'accord de la vente apres le 7 avril à ce jour nous avons rien reçu . Quand je telephone il est en rv ou absent. Ce notaire n'est pas clair et nous fait tourner chèvre . Il promet des choses et ne les tient pas . Nous sommes 6 enfants . 3 enfants héritent de ja liquidité seulement et 6 se partage la vente de La maison. L'acheteur a ce jour attend également les papiers pour signer afin de clore cette affaire . Rien non plus de ce côté la.

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Ayant été confrontée à l'inertie d'un notaire très bien côtée sur la plce de Paris , j'ai du écrire à la Chambre des notaires de Paris ( qui est censée être une autorité hiérarchique afin qu'elle lui dise d'agir ) et à mon grand étonnement la chambre n'a rien fait.

Je vous recommande de lui envoyer une LRAR si cela ne fait bouger.

Sinon, toutes ces opérations sont très longues.

En tout état de cause renseignez vous auprès de la chambre des noraires pour savoir si ces délais sont normaux.

CDT

Aikaterini TANGALAKIS
Avocat a la Cour
il y a 10 ans
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Chris
Bonjour, lettre rar deja envoyée et la chambre des notaires je me suis deja depkacée avec tous les documents ils n'ont rien fait . Je vous dit cette histoire dure depuis olus de 5 ans
il y a 10 ans
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Chris
Bonjour ,suite à votre reponse lettre Rar deja envoyée chambre des notaires deja consulté à ce jour rien à été fait . Cette succession dure depuis plus de 5 ans
il y a 10 ans
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M.A
Bonjour,
Si la lettre recommandée ne donne rien, vous pouvez essayer d'envoyer celle-ci au titre d'une signification d'acte par huissier de justice. Cela ne coûte pas trop cher et vous aurez une preuve plus forte en justice qu'une lettre recommandée. Après cela, il est toujours possible de s'adresser à l'autorité de tutelle des notaires (en l'occurrence le Procureur de la République), mais il vous faudra accumuler un maximum de preuves pour démontrer l'indigence du notaire.
Bien cordialement.
il y a 9 ans
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ROCHER-THOMAS
Bonjour

A défaut de faire bouger les choses, vous avez la possibilité de vous rapprocher d'un autre notaire plus diligent et peut être plus proche de chez vous pour demander la transmission du dossier de succession.

Parfois une lettre d'avocat peut également faire bouger les choses dans le bon sens tant auprès du notaire que de la Chambre.

Cordialement.
il y a 9 ans
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