Les plafonds de chiffre d'affaires doublés
Les plafonds de chiffre d’affaires pour profiter du régime de micro-entreprise sont doublés, il faut être en-dessous de :
- Pour le régime micro-BNC : 70 000 € de chiffre d’affaires hors taxe pour les prestations intellectuelles (activités libérales, activités non commerciales) ;
- Pour le régime micro-BIC :
- 170 000 € de chiffre d’affaires hors taxe pour les activités commerciales et les activités d’hébergement ;
- 70 000 € de chiffre d’affaires hors taxe pour les prestations de services, les locations meublées et pour un artisan.
Cette hausse vous permettra de profiter plus longtemps du régime, même si votre chiffre d’affaires augmente.
Bon à savoir
Les seuils de déclaration en ligne ont été abaissés. Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre chiffre d'affaires dépasse 20 700 € pour les activités commerciales et 8 275 € pour les prestations de services et les activités libérales.
La nouvelle couverture sociale
Le RSI est supprimé depuis le 1er janvier 2018, vous allez maintenant rejoindre le régime général de la Sécurité sociale.
L'abaissement des taux des cotisations sociales
Les taux ont été ajustés :
- le taux passe de 13,10 % à 12,80 % pour les activités de vente ;
- le taux passe de 22,70 % à 22 % pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) et pour les professions libérales et les autres prestations de services (BNC).
Le versement de l'indemnité journalière
Maintenant, pour un arrêt de travail de plus de 7 jours, vous serez indemnisé à partir du 4e jour.
Exemple : Si vous êtes arrêté du 1er janvier au 13 janvier, vous serez indemnisé à partir du 4 janvier.
A retenir
Les micro-régimes permettent de profiter d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires imposable :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente et d’hébergement ;
- 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités des BIC ;
- 34 % du chiffre d’affaires pour les BNC.
De plus, en dessous de 33 200 € de chiffre d’affaires pour un prestataire de services et 82 800 € pour les activités commerciales (puis 35 200 et 91 000 € les années suivantes), vous n’avez pas à facturer de TVA.
Exemple : Vous avez un magasin où vous vendez des vêtements et réalisez un chiffre d’affaires de 50 000 €.
Vous profitez d’un abattement de 71 % donc vous serez imposables sur 14 500 € et vous n'avez pas besoin de facturer de TVA donc vous ne devez pas de TVA à l'Etat.