Le téléchargement sur Internet : ce qui est légal et ce qui ne l'est pas

Le droit d'auteur protège les œuvres du seul fait de la création, sans formalité de dépôt, dès lors que celles-ci sont considérées comme originales.
(Pour plus de détails sur les autres types de protections pour vos créations, cliquez ici).

Vous devez impérativement conserver une trace permettant d'établir la preuve de votre création en cas de litige, et de lui donner une date certaine. Vous pouvez vous constituer des preuves de différentes façons, et notamment :

- soit en utilisant une enveloppe Soleau, (il s'agit d'un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur (pour plus de précisions, voir ici;

- soit en ayant recours à un officier ministériel (notaire ou huissier de justice)

Dans tous les cas, n'hésitez pas à demander conseil à un professionnel.

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Le téléchargement de fichiers peut être légal ou illégal en fonction du contenu téléchargé.