Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur

Obligations

L'obligation principale de l'éditeur est de surveiller les contenus figurant sur son site (Voir les conséquences de cette obligation dans le paragraphe suivant).

Par ailleurs, l'éditeur a l'obligation de publier la réponse faite par une personne nommée ou désignée sur un site Internet , selon le même régime fixé pour la presse (article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) (Sur la diffamation et l'injure, se reporter à l'article intitulé "INFORMER – La liberté d'information sur internet et ses limites").

Responsabilité

L'éditeur, qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu'il a créé ou dont il a la charge, est responsable de tous les contenus figurant sur son site.

Il est donc par conséquent non seulement responsable de ce qu'il écrit lui-même sur son site et pourra à ce titre voir sa responsabilité engagée dans tous les cas prévus par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation, atteinte à la vie privée, provocation à la haine raciale… Sur ce point, se reporter à l'article intitulé "INFORMER – La liberté d'information sur internet et ses limites").

L'éditeur peut également, dans certains cas, être tenu pour responsable des commentaires faits sur son site par des participants.

L'éditeur doit donc rester particulièrement vigilent et mettre en place une politique éditoriale rigoureuse.

L'activité du blogueur n'est donc pas sans risque, d'autant plus que la loi n'opère aucune distinction entre les éditeurs selon qu'il s'agit de professionnels ou non.