Hypothèses
Si un accident se produit par la faute d’un autre automobiliste :
Seul celui qui a causé l’accident est responsable. C’est son assurance qui prendra en charge l’indemnisation des dommages subis (dommages matériels et corporels).
Si l’accident est le fait du locataire :
- Les dommages causés à autrui (passager du véhicule, passager et conducteur d’un autre véhicule, piéton, cycliste, etc.), sont pris en charge par l'assurance de responsabilité civile.
- Les dommages subis par le véhicule et par le locataire ne sont couverts que si une assurance complémentaire a été souscrite.
En l’absence d’assurance complémentaire :
- Le locataire ne sera pas indemnisé pour son préjudice.
- Concernant le véhicule endommagé, les règles varient selon les contrats de location. Certains contrats prévoient que le locataire devra indemniser le loueur intégralement (en payant le coût de la remise en état du véhicule ou, si les dommages sont trop importants, en lui payant le prix de la valeur vénale du véhicule). D’autres contrats instituent une franchise. Son montant varie selon le type de véhicule, mais il est généralement très élevé.