La carte grise
Dans le mois qui suit l’achat d’un véhicule neuf, le propriétaire doit en demander l’immatriculation définitive.
Les formalités d’immatriculation doivent être effectuées en ligne.
Pièces à fournir par l’acquéreur du véhicule :
- un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°10672*03, téléchargeable sur le site internet du ministère de l’Intérieur) ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, d'électricité ou de téléphone, etc.) ;
- le certificat de vente ou la facture établie par le vendeur ;
- le certificat de conformité, délivré par le vendeur ou par le constructeur ;
- un exemplaire de la notice descriptive pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.