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Connaître les obligations du professionnel vendeur d'un véhicule d'occasion en 3 points

Consommation / Par Alexia.fr, Publié le 27/12/2017 à 11h09
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L'information relative au véhicule

Le vendeur professionnel doit, pour chaque véhicule qu’il propose à la vente, fournir une information complète. Doivent ainsi être indiqués (par voie d’affichage ou d’étiquette) :

  • la dénomination de vente, c'est-à-dire la marque du véhicule, le type (par exemple s'il s'agit d'un berline ou d'un monospace pour une voiture) et le modèle précis,
  • l'origine de la voiture : voiture d'un particulier, de société, de location....
  • le mois et l'année de la 1ère mise en circulation,
  • le kilométrage total parcouru,
  • le prix de vente toutes taxes et autres frais compris, hors options.
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La garantie

Généralement, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, celui-ci propose une garantie commerciale (garantie contractuelle). Il convient de prendre connaissance avec une attention sur les modalités de cette garantie (conditions de mises en œuvres, risques couverts, durée, prix, etc.) avant de signer quoi que ce soit.
En tout état de cause, le vendeur professionnel est tenu de garantir l’acheteur des vices cachés du véhicule.
Pour plus de détails, voir les fiches relatives aux garanties de la vente.

Les documents remis lors de la vente

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnel, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certain nombre de documents :
- la carte grise provisoire (WWW). Ce document permettra à l’acheteur d’utiliser son véhicule pendant le délai d’obtention de la carte grise définitive.
- Le bon de commande signé par l’acheteur (et valant contrat de vente) ou la facture. Ce document doit comporter la désignation précise du véhicule cédé.

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