Les droits et obligations liés aux risques naturels

Les risques naturels sont les risques liés aux phénomènes naturels qui peuvent survenir sur un territoire : tempêtes, inondations, éboulements, avalanches, incendies, ... Un certain nombre d'obligations repose sur les pouvoirs publics dans le cadre des risques naturels. La première est avant tout de pouvoir prévenir ces risques lorsqu'ils sont prévisibles. Ils sont ainsi tenus de déterminer les dangers naturels potentiels en établissant des Plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés par le préfet.

Ces prévisions ont notamment une influence sur les projets d'urbanisme : les planifications des autorités publiques doivent être compatibles avec les risques naturels prévisibles. Elles ont également la possibilité de refuser un permis de construire ou d'aménager si le terrain concerné est exposé, ou ordonner une expropriéation (article L561-1 du Code de l'environnement).

En plus de prévoir les risques, le maire est également tenu par une obligation de sécurité : en cas de dangers graves ou imminents, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la population (article L2212-4 du Code général des collectivités territoriales).

La population possède d'ailleurs un droit d'information : les citoyens doivent ainsi être informés par le maire des risques majeurs auxquels ils sont exposés, et les mesures qui sont mises en place pour les protéger, lors de réunions publiques ou d'autres moyens (article L125-2 du Code de l'environnement).