Les conditions de mise en place d'énergies renouvelables

Les énergies renouvelables désignent l'ensemble des installations qui peuvent être mises en place en utilisants les ressources naturelles pour produire de l'énergie : les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épurations d'eaux usées et du biogaz (article L211-2 du Code de l'énergie).

Chacune de ces installations doit répondre à des exigences légales lors de leur construction. Le droit de l'urbanisme notamment intervient pour réglementer ces implantations. Par exemple, la construction d'éolienne ou d'installations photovoltaïques doit être autorisée par un permis de construire, et l'utilisation de l'énergie hydroélectrique nécessite une concession ou une autorisation pour l'exploitation des cours d'eau.

La production d'électricité par des énergies renouvelables est également soumise à une obligation d'achat : EDf et autres distributeurs non nationalisés sont ainsi dans l'obligation d'acheter l'électricité produite par les installations qui utilisent des énergies renouvelables, des déchets ménagers ou qui mettent en oeuvres des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique. Pour bénéficier de cette obligation d'achat, les installation doivent obtenir un certificat : leur demande doit être déposée auprès de préfet.