Tout savoir sur le secret médical

Le respect du secret médical est une des obligations essentielles des professionnels de santé. Défini par l'article L1110-4 du Code de la santé publique, elle impose le droit au respect de la vie privée du patient, et le secret des informations le concernant.

L'obligation doit être respectée par les professionnels (médecins, étudiants en stage, externe, internes, auxiliaires médicaux, psychologues, ...), les établissement ou organsimes de santé, ainsi que toute personne en lien avec eux de par ses activités.

Le secret médical couvre non seulement les informations qui ont été confiées au professionnel, mais également ce qu'il a vu, entendu ou compris (article R4127-4 du Code de la santé publique).

La loi reconnait la possibilité du secret partagé entre les professionnels de santé qui pour assurer la continuité des soins ou déterminer la meilleure prise en charge nécessaire au patient, peuvent avoir besoin de divulguer certaines informations protégées par le secret médical. Mais cette possibilité reste subordonnée à la volonté du patient : s'il refuse qu'une information soit divulguée, le professionel doit respecter cette volonté.

La loi prévoit des dérogations au respect du secret médical, notamment lorsque la santé publique est en jeu (les maladies contagieuses, par exemple), ou lorsque les faits entrainent de graves conséquences pour le patient, comme les sévices sexuelles sur les mineurs de moins de 15 ans ou les personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger(article 434-3 du Code pénal).

La violation du secret médical est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 226-13 du Code pénal).