Composition pénale: attention danger
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Vous avez été arrêté pour un délit routier et on vous propose une composition pénale "légère"? Attention DANGER. Derrière cette clémence se cache souvent une perte du permis. Personne ne vous le dit mais vous perdez des points...
Que faire en cas de composition pénale?
La composition pénale est une alternative aux poursuites très pratiquée en droit pénal routier, et plus particulièrement avec les jeunes conducteurs.
La composition pénale est une peine proposée par le Procureur qui est portée à notre connaissance par les policiers ou les délégués du Procureur.
Cette composition pénale permet de rendre une justice plus rapide. Elle est souvent perçue comme clémente. Elle cache en fait un vrai piège à plusieurs titres:
1 - La composition pénale est une procédure qui ne permet aucune défense. Ni avocat. Ni prise en compte de vos explications.
2 - La composition pénale entraîne une perte de points automatique DONT PERSONNE NE VOUS PARLE Ex: Je suis un conducteur. Je suis poursuivi pour alcool au volant, stupéfiants au volant, grand excès de vitesse ou refus d'obtempérer. On me propose un stage de sensibilisation et une amende. Je m'en sors super bien? Oui... mais NON. Une fois acceptée, la composition pénale entraîne ici la perte de 6 points. Par conséquent, si vous avez moins de 7 points, vous perdez votre permis. Et personne ne vous le dit.... Ex: Je suis un jeune conducteur. Si j'accepte la composition pénale pour ces faits, je perds mon permis. Qui me le dit? Personne...
3 - On ne peut pas faire appel. lS'il existe une solution pour échapper à cette composition pénale une fois qu'elle a été acceptée, il n'en demeure pas moins qu'il vaut mieux prévenir que guérir.Pour parler franchement, cette composition pénale est énormément utilisée pour les jeunes conducteurs qui ont 6 points. Le représentant du Procureur lui fait croire qu'il s'en sort bien alors que, en fait, son permis va être invalidé...
En droit routier, la partie poursuivante essaie, de plus en plus, d'écarter les avocats et de "la faire à l'envers".Consulter un avocat spécialisé en droit routier, c'est vous permettre de mettre en place une stratégie pour conserver votre permis. Si tous les procès ne se gagnent pas, la stratégie et la tactique nous permettent de sauver un nombre incroyable de permis
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