Une autorisation de l'AMF pour la commercialisation de ces produits financiers
L’Autorité des marchés financiers (AMF) contrôle ces produits proposant des placements collectifs. Elle doit ainsi autoriser les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA). Elle vérifie notamment la conformité de ces produits à la réglementation, et si les investisseurs sont correctement informés.
Les autres types de placements, qui n’entrent pas dans ces catégories, ne sont pas soumis à autorisation. Mais ils doivent être déclarés à l’AMF ou sont soumis à l’obtention d’un visa.
Un suivi pour protéger les investisseurs
L’AMF se charge ensuite de suivre le devenir de ces produits de placement, en vérifiant que les investisseurs sont informés correctement et régulièrement et si les produits financiers sont toujours conformes à la législation.