Précisions jurisprudentielles sur la validité des méthodes de notation des offres
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Le Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence en matière de contrôle des méthodes de notation des offres utilisées en matière de marchés publics (CE, 3 novembre 2014, Commune de BELLEVILLE SUR LOIRE, n°373362).
Pour plus d'information consultez :
http://damienguillouavocat.wordpress.com/2014/11/04/precisions-jurisprudentielles-sur-la-validite-des-methodes-de-notation-des-offres/
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