Convoqué après un excès de vitesse, dois-je me présenter ?
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J'ai été pris par un radar embarqué à 144 kms/ heure, corrigé à 136 kms/ heure alors qu'il fallait rouler à 90 kms/ heure.
Mon permis m'a été retiré 2 mois immédiatement.
J'ai signé le procès-verbal d'excès de vitesse.
Je me pose une question : suis-je obligé de me présenter ?
La conduite à tenir
Un premier conseil tout simple : ne jamais signer un procès-verbal. En effet, celui-ci sera utilisé contre vous jusqu'à preuve contraire ( Art. 537 Code de procédure pénale)
ensuite, prendre un professionnel qui pourra m'assister lors de la procédure.
Cet avocat ne pourra pas vous représenter pour éviter de venir à l'audience.
En effet, la sanction n'est pas uniquement une amende et peut être assorti de peines complémentaires comme un stage de sensibilisation.
dès lors, l'article 544 alinéa 2 du Code de procédure pénale n'est pas applicable.
En principe, l'infraction commise est une infraction de 4 ème classe : 4 points perdus.
L'amende forfaitaire est de 135?
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