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Fiche pratique rédigée par Maître Frédéric GODARD-AUGUSTE
Maître GODARD-AUGUSTE

Capdevielle

Travail / Par Maître GODARD-AUGUSTE, Avocat, Publié le 30/06/2014 à 16h05
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MONT-DE-MARSAN - Une des plus grosses affaires devant des prud'hommes s'est plaidée mercredi à Mont-de-Marsan, dont le conseil a examiné en référé le recours de 558 anciens salariés du fabricant de meubles Capdevielle, licenciés dans le cadre de la liquidation de l'entreprise landaise en 2010.

A voir aussi sur France Télévision : http://aquitaine.france3.fr/info/aquitaine/40-capdevielle--558-salaries-...

La vaste salle polyvalente était comble pour l'audience. Devant le nombre impressionnant de requérants, le conseil des prud'hommes de Mont-de-Marsan s'était délocalisé et la quasi-totalité du personnel de l'ancienne entreprise familiale, fleuron de l'industrie du meuble pendant 80 ans, a pu assister aux débats, certains contraints de rester debout, intervenant parfois pour huer ou applaudir.

"C'était important d'être là aujourd'hui en groupe, si on veut un retour intéressant", a déclaré à l'AFP Cathy, employée pendant 22 ans de Capdevielle et aujourd'hui au chômage.

Devant la salle, les anciens salariés de la société d'Hagetmau (Landes) avaient déployé des banderoles réclamant "que justice leur soit accordée".

Les requérants ont demandé en référé la communication de pièces nécessaires pour prouver que leurs licenciements étaient abusifs, et la condamnation du liquidateur et des administrateurs judiciaires pour "résistance abusive" à cette communication. "Est-ce qu'il y aurait des irrégularités'" s'est demandé à l'audience Me Pierre Santi, un des avocats palois des salariés.

"Ca fait des mois et des mois qu'on demande des éléments, tout a été caché", a lancé, en marge de l'audience, une sexagénaire furieuse, expliquant: "on est allé sans hésitation dans la procédure, ils se sont trop moqués de nous".

Leur avocat a réclamé les bilans et comptes de résultat détaillés de l'entreprise Capdevielle, après sa reprise par le fonds d'investissement luxembourgeois GMS Investissements en 2008. Il a aussi demandé les justificatifs de tentatives de reclassement, de formation professionnelle, des attestations d'exposition à l'amiante ou encore des cotisations de mutuelle prélevées mais, selon les requérants, non reversées à la mutuelle.

L'avocat a réclamé 7.500 euros par salarié de dommages et intérêts.

"Pourquoi cette grand-messe aujourd'hui complètement surréaliste, inutile, qui ne correspond à aucun fondement juridique'", s'est interrogé un de ses contradicteurs, Me Bernard Mirotet, pour l'administrateur judiciaire Vigreux-Livolsi.

Pour Me Frédéric Godard-Auguste, conseil du liquidateur Me Dominique Guérin, "le dossier au fond est à l'état zéro". "Il n'y a pas d'élément pour défendre ces personnes et on nous dit que c'est à nous qu'il appartient de communiquer les pièces pour fonder l'argumentaire" de Me Santi, a-t-il dit.

"Nous sommes dans un imbroglio juridique et judiciaire", a aussi estimé Me Anne-Lorraine Rodolphe pour l'AGS, la caisse de garantie des salaires.

A la sortie de l'audience, les ex-employés ne semblaient pas ébranlés par ces arguments, dans l'attente de la décision prud'homale mise en délibéré au 1er février. "On nous accuse de justice spectacle mais le dossier est solide sur le fond", a affairmé à l'AFP Joël Henry, ex-représentant du personnel au tribunal de commerce. "La mobilisation est énorme et visiblement ça fait peur", s'est aussi félicité Me Santi.

Deux audiences au fond sont programmées, les 26 mai et 23 juin, où les salariés contesteront leurs licenciements intervenus en deux vagues lors des Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) successifs de 2009 et 2010.

Ils demanderont alors 115.000 euros par salarié au repreneur, GMS Investissements, et un mois de salaire par année d'ancienneté avec un minimum de 45.000 euros par salarié au liquidateur et aux administrateurs judiciaires.

source : lexpress.fr

http://www.lexpress.fr/actualites/1/avec-558-ex-salaries-un-imposant-pro...

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