Principe
Le paiement d’une prime est obligatoire pour l’employeur lorsque son versement résulte d’un usage répondant à des caractères de généralité, constance et fixité.
L’employeur peut cependant mettre fin à l’usage en le dénonçant dans des conditions formelles très strictes.
Dans ce cas, l’employeur ne peut pas maintenir à certains salariés une prime dénoncée s’il ne justifie pas de raisons objectives et pertinentes (à travail égal, salaire égal).