Principe : la qualité d'assuré social en tant qu'ayant droit
Pendant le mariage, si l’un des époux ne travaille pas, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de la qualité d’ayant droit de son conjoint.
Malgré le divorce, cette qualité d’ayant droit du conjoint continue à exister pendant un certain délai, courant à partir de la date de la transcription du jugement ou de la convention de divorce sur les actes d'état civil.
La qualité d'ayant droit permet de bénéficier des prestations de sécurité sociale non à titre personnel, mais du fait de liens particuliers avec un assuré social, sous réserve de résider en France de façon stable et régulière .
En matière de couverture santé, la qualité d'ayant droit ouvre droit au remboursement des soins maladie et maternité (prestations en nature de l'assurance maladie - maternité).