Mythes et réalités sur le conseil fiscal

Mythes

Sans viser l'exhaustivité, les mythes qu'on entend souvent au sujet du conseil fiscal sont :

• L'avocat fiscaliste aide les grandes entreprises et les plus fortunés à payer moins d'impôts

• Les contribuables de taille petite ou moyenne sont exclus du service de conseil fiscal

• L'optimisation fiscale est illégale

• L'avocat fiscaliste passe son temps à mettre en place des montages complexes sans lien avec la réalité économique.

• Le conseil fiscal ne sert à rien, puisqu'on peut de toute manière faire soi-même les déclarations et la comptabilité

• Faire appel à un conseil fiscal coûte trop cher

• J'ai déjà eu un contrôle fiscal, donc je suis à l'abri

Réalités

La réalité est en fait très différente.

• L'avocat fiscaliste défend potentiellement l'intérêt de tous les contribuables. Cela ne se limite pas aux seuls très gros contribuables, mais cela concerne aussi des contribuables de taille plus moyenne ou même petite. La seule limite absolue est que les enjeux fiscaux justifient le mandat d'un avocat fiscaliste. Il est toutefois fréquent que cela soit le cas même pour des petits.

• L'optimisation fiscale est légale, au contraire de la fraude fiscale qui est illégale. L'optimisation fiscale vise le plus souvent d'opter pour la solution la plus intelligente en matière de conséquences fiscales pour des opérations légitimes. L'optimisation fiscale n'est donc généralement pas illégale, sous réserve qu'elle ne puisse être tâclée d'abus de droit, qui permet à l'administration fiscale d'écarter des actes qui aurait été passés à des fins principalement fiscales. Lorsque des doutes surgissent sur la notion d'abus de droit, le contribuable a généralement intérêt à prendre conseil pour sécuriser ses opérations.

• Un avocat fiscaliste honnête à l'égard de son client n'assiste en principe jamais à la mis en place de montages qu'il sait être hors la loi. Les solutions proposées par un conseil fiscal sont en principe supposées être légales, destinées à refléter la réalité, tout en s'assurant d'éviter des surcoûts fiscaux inutiles et évitables. Bien entendu, cela n'exclut pas le risque de divergences d'appréciation avec l'administration fiscale, et il est tout à fait possible que cette dernière remette en cause le schéma conseillé pour tel ou tel argument technique.

• Chacun peut faire ses déclarations et sa comptabilité soi-même. Mais en pratique, on rentre rapidement dans des questions techniques précises, sur lesquelles il n'y a pas toujours de réponses claires, et sur lesquelles il faut prendre néanmoins position. Au vu de la complexité de la matière fiscale, les contribuables ont généralement intérêt à solliciter conseil en amont du contrôle (à des fins préventives) plutôt qu'à titre curatif après le contrôle.

• Lorsqu'il y a des vrais enjeux, une situation fiscale qui devient hors de contrôle coûte généralement plus cher qu'un bon conseil fiscal.

• Le mythe du contrôle fiscal antérieur est une légende urbaine. Dans la réalité, en dehors des cas d'opposabilité qui serait reconnue par les juridictions, la simple existence d'un contrôle antérieur n'est pas une garantie sérieuse pour l'avenir.