Devenir français par naturalisation: que doit-on vraiment mettre en avant dans sa demande?
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La naturalisation est l'une des procédures d'acquisition de la nationalité française pour tout étranger résident en France. Après une baisse régulière du nombre de personnes naturalisées de 2017 à 2021, on observe une explosion du nombre de naturalisation en 2021.
Pourtant en 2022, à l'heure de la numérisation de toutes les procédures administratives, il devient très difficile d'obtenir un rendez-vous pour déposer un dossier. Mais lorsque le temps vient, quels sont les éléments qui peuvent déterminer votre dossier ? Tout le monde connaît les critères de revenus et de résidence en France, mais d'autres critères moins connus sont examinés avec attention par le Préfet.
Le niveau de français
De façon général, le niveau de français est apprécié par le DELF ou Diplôme d'Etudes en Langue Française. Certaines catégories de personnes en sont exemptées, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas besoin de présenter ce diplôme.
L'erreur est de penser qu'il faut s'arrêter là. Même en étant exempter de présenter ce diplôme, il faut tout de même prouver que vous savez parler français. Pour cela, vous pouvez fournir toute autre type de diplôme ou certificat de formation que vous avez fait en France, et qui donc normalement en français. Si vous ne le mettez pas en évidence, cela peut être vu comme un élément manquant de votre dossier.
Tout changement de situation non déclaré
Le temps de traitement des demandes de naturalisation peut être assez long. Entretemps, la situation familiale, financière ou administrative de la personne a le temps de changé, parfois pour le pire. Parfois, certaines informations n'ont jamais été déclarée à l'administration pendant toute la durée du séjour en France comme un mariage à l'étranger ou un enfant qui vit à l'étranger, ou même des proches en situation irrégulière.
L'erreur est de penser qu'il n'est pas utile de déclarer ces changements ou ces situations à la préfecture, ou qu'il ne faut surtout pas les porter à sa connaissance. En effet la préfecture estime que tout élément non déclaré est une tentative volontaire de masquer votre situation réelle. A partir de l'instant où la préfecture découvre un fait nouveau qui n'a jamais été mentionné, la demande de naturalisation est refusée. Dans le cas où la nationalité a déjà été attribuée, il s'agit d'un motif de retrait de la nationalité.
Conjoint en situation irrégulière
Il arrive bien souvent dans un couple d'étrangers marié, que l'un d'entre eux est en situation irrégulière. Il peut s'agir d'un refus de renouvellement pour l'un, ou un visa court séjour en dehors d'un regroupement familial qui a été prolongé au-delà de la durée de validité sans pouvoir avoir un titre de séjour. Les demandes de régularisation du conjoint ont souvent été multiples et toujours infructueux, leur dernière solution est ainsi d'acquérir la nationalité pour l'un afin de régulariser plus facilement l'autre.
En théorie héberger une personne en situation irrégulière constitue un délit, il est ainsi reproché au demandeur d'ignorer la loi dans cette situation. Même si en pratique, il n'y a pas de condamnation, le cas des époux étant une exception, il s'agit d'un motif fréquent de refus de la nationalité. La seule solution est de réessayer par tous les moyens la régularisation du conjoint en situation irrégulière.
En conclusion
Il faut toujours garder à l'esprit que la naturalisation n'est pas un droit, et qu'il existe beaucoup d'autres critères moins évidents que ceux listés par les préfectures qui sont pris en compte pour une donner une décision. Ces éléments sont bien souvent connus des professionnels du droit qui pratiquent le droit des étrangers, et demander des conseils au préalable ne sera jamais une perte de temps.
N'hésitez pas à anticiper votre démarche pour ne rien laissé laisser au hasard.
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