La responsabilité civile et pénale du dirigeant
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Le dirigeant est membre d'une entreprise qu'il dirige, gère et représente. Il en est le responsable légal. Son rôle principal est d'assurer la responsabilité économique de l'entreprise et de constituer des fonds propres pour l'avenir. Il doit aussi s'assurer de développer l'emploi et la richesse sociale de l'entreprise. Pour cela, il dispose de nombreux pouvoirs de gestion et de responsabilité.
I. La responsabilité pénale du dirigeant
Le dirigeant d'une entreprise peut voir sa responsabilité pénale engagée alors même qu'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et qu'aucun préjudice n'est constaté. Il suffit qu'il y ait une infraction à un texte pénal. Il est responsable d'une infraction propre à l'activité de l'entreprise, mais aussi à la réglementation générale ou en cas d'infraction environnementale. Le ministère public incarné par un magistrat représentant l'état va engager une action pénale contre le dirigeant. Parallèlement, les victimes de l'infraction peuvent se constituer parties civiles et demander des dommages et intérêts au juge.
Le dirigeant peut s'exonérer de sa responsabilité pénale s'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le comportement de l'auteur de l'infraction ou s'il prouve qu'il avait délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour faire respecter la réglementation. Dans la plupart des cas, le dirigeant reconnu coupable devra payer une amende et pourra être condamné à une peine d'emprisonnement.
II. La responsabilité civile du dirigeant
La responsabilité civile du dirigeant pourra être engagée s'il a commis une faute préjudiciable à l'entreprise ou à un tiers. La responsabilité civile du dirigeant pourra être engagé par la société contre le dirigeant, ainsi que par les associés la constituant. Les tiers à la société pourront engager la responsabilité civile pour faute du dirigeant seulement si celui-ci a commis une faute séparable de ses fonctions. En pratique, elle doit être commise intentionnellement et être d'une gravité particulière.
La responsabilité civile du dirigeant sera engagée s'il commet une infraction aux dispositives législatives ou réglementaires applicables à l'entreprise, s'il viole les statuts ou commet une faute de gestion. Il pourra aussi voir sa responsabilité civile engagée s'il ne respecte pas les lois applicables aux entreprises ou commet un acte de concurrence déloyale à l'égard de sa propre société. Dans la plupart des cas, le dirigeant devra payer des dommages et intérêts et verra son titre de dirigeant révoqué. Sa responsabilité pourra être engagée même après qu'il ait quitté l'entreprise et qu'un nouveau dirigeant ait pris sa place.
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