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Maître Avcoats SCP BRUNEL PIVARD REGNARD
Avocat au barreau de Montpellier
sur 5 avis*
2 recommandations d'avocats
22 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Le droit rural recouvre l'ensemble des questions d'ordre juridique que peuvent rencontrer les agriculteurs dans l'exercice de leur activité, et concerne essentiellement les relations entre les exploitants agricoles (agriculteurs, fermiers...), les litiges entre propriétaires et locataires, les règles entourant les expropriations, les décisions prises par les SAFER (droit de préemption et convention d'occupation précaire notamment), la constitution de sociétés, la réglementation... droit rural recouvre l'ensemble des questions d'ordre juridique que peuvent rencontrer les agriculteurs dans l'exercice de leur activité, et concerne essentiellement les relations entre les exploitants agricoles (agriculteurs, fermiers...), les litiges entre propriétaires et locataires, les règles entourant les expropriations, les décisions prises par les SAFER (droit de préemption et convention d'occupation précaire notamment), la constitution de sociétés, la réglementation des structures et les autorisations administratives d'exploiter (plus communément appelées « les cumuls »), ou encore, les opérations d'aménagement foncier (remplaçant, depuis 2005, l'ancienne appellation "remembrement").Notre Cabinet, fort d'une particulière expérience en ce domaine héritée de Maître René BRUNEL spécialiste reconnu en la matière depuis plus de 30 années, et familier du monde agricole, accompagne tant les propriétaires que les locataires dans les contentieux qu'ils sont amenés à rencontrer dans leur carrière professionnelle.Nous sommes à votre disposition pour vous assister devant :- le Tribunal Paritaire de baux ruraux (pour les contentieux entre bailleurs et preneurs, ou relatifs au fonds agricoles),- le Tribunal de Grande Instance (pour le contentieux de l'expropriation, des successions, des prêts à usage, avec la SAFER),- le Tribunal administratif (pour le contentieux des autorisations d'exploiter et du remembrement),- les commissions administratives (Commission d'Orientation Agricole, Commission Départementale d'Aménagement foncier).La matière est très complexe et les délais brefs et impératifs. N'hésitez pas à nous consulter, notamment quant aux questions relatives :- aux litiges entre fermiers et propriétaires,- aux problèmes d'expropriation,- aux problèmes avec la SAFER,- aux questions de salaires différés,- aux questions de remembrement,- aux questions liées aux Baux ruraux ,- aux questions liées au fermage.Les questions que vous vous posez trouveront certainement une réponse appropriée au sein de notre cabinet.

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Maître Aliaume LLORCA-VALERO
Avocat au barreau de Montpellier
sur 1 avis*
12 recommandations d'avocats
9 problèmes résolues
2 fiches publiées
11 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître LLORCA-VALERO est inscrit au Barreau de Montpellier et intervient principalement en droit de l'immobilier et de la construction, et en droit public. Maître LLORCA-VALERO vous accompagne en droit de la construction pour toute question ou litige relatif à des retards de chantier, des malfaçons ou vices cachés, des sinistres ou pour des litiges avec l'entreprise, son sous-traitant, ou assureur décennal.De par sa formation et ses compétences particulières en droit de l'urbanisme, Maître...rc;tre LLORCA-VALERO est inscrit au Barreau de Montpellier et intervient principalement en droit de l'immobilier et de la construction, et en droit public. Maître LLORCA-VALERO vous accompagne en droit de la construction pour toute question ou litige relatif à des retards de chantier, des malfaçons ou vices cachés, des sinistres ou pour des litiges avec l'entreprise, son sous-traitant, ou assureur décennal.De par sa formation et ses compétences particulières en droit de l'urbanisme, Maître LLORCA-VALERO est également compétent pour vous conseiller ou vous assister en matière d'autorisations d'urbanisme, de respect des normes de construction ou d'habitation, contentieux de permis de construire. Maître LLORCA-VALERO intervient en outre en droit public, pour tout litige relevant du droit administratif (litiges avec l'administration, fonction publique, ...) ou avec les organismes sociaux. Le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle et le paiement des honoraires en plusieurs échéances. Maître LLORCA-VALERO vous propose un premier rendez-vous non facturé, si celui-ci est suivi par l'ouverture d'un dossier au Cabinet.

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Ekomi
95
%
D'utilisateurs
satisfaits
4.8/5
Note établie sur 17 426 avis récoltés par Ekomi.
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Réponse détaillée et objective dans un délai relativement court. Les renseignements obtenus vont m être très utiles dans mes démarches. Merci beaucoup.Les réponses que vous m avez donné je n ai pu les trouvez sur les sites gouvernementales et consulaires.Encore un grand Merci.Je n hésiterai pas à vous conseiller auprès de mes connaissances.
22/04/2025 à 07h01
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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