Le cabinet prend en charge une large gamme de contentieux liés à la conduite et au permis de conduire : > Infractions routières : alcool ou stupéfiants au volant, excès de vitesse, refus d'obtempérer, délit de fuite > Contentieux administratif : recours contentieux et gracieux > Récupération de points, annulation d'une décision d'invalidation du permis, annulation d'une décision de suspension par le préfet du pe...rmis > Convocations en justice : défense lors des audiences devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police, en cas de CRPC, de notification d'une ordonnance pénale ou de procédure de composition pénale > Accidents de la route : responsabilité pénale > Auditions et gardes à vue : accompagnement et assistance lors des convocations en commissariat ou en gendarmerie > Contestation de contraventions et retraits de points
Nous intervenons dans toute la France pour vous défendre jusqu'à l'audience, dans les domaines de compétences suivants : Le droit de la famille: divorces à l'amiable ou divorce contentieux, pension alimentaire, garde d'enfant… Le droit pénal et plus particulièrement le droit pénal routier: - Les contraventions au code de la route (excès de vitesse/ feu rouge/ stationnement dangereux/ téléphone au volant, no...n transmission de l'adresse et de l'identité du conducteur); - Les délits routiers (stupéfiants, alcoolémie, délit de fuite…). - Procédure de sauvegarde de permis pour éviter l'invalidation. - Forfait récupération du permis après l'invalidation (réception courrier 48SI).
Avocat au barreau de Carpentras, Maître Minier intervient principalement en droit pénal, en droit routier, et en droit du travail. Disponibilité, réactivité et compétence sont les maîtres mots de mon intervention.... au barreau de Carpentras, Maître Minier intervient principalement en droit pénal, en droit routier, et en droit du travail. Disponibilité, réactivité et compétence sont les maîtres mots de mon intervention.