Maître Florence REVEL DE LAMBERT

Quatorze ans après avoir prêté serment en tant qu’avocate au Barreau de Paris - dont deux ans en entreprise Chez Hermès International, et plus de dix ans dans des cabinets d’avocats reconnus (CMS Francis Lefèbvre ; Alain Bensoussan SELAS) - j’ai créé mon cabinet d’avocats sous l’appellation « FRL-Avocat » http:// #Site internet# .
Mes principaux domaines d’intervention portent sur le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’informatique, le droit de l’Internet et des données publiques (Open Data), et plus généralement le droit des affaires. Dans le détail, j’accompagne les entreprises dans leurs mutations technologiques et plus particulièrement les entreprises innovantes; qu’il s’agisse de start-up, PME, ETI ou grandes entreprises.
De nombreuses innovations sont perdues ou sous exploitées, parce que les mesures pour les identifier, les protéger, les valoriser n’ont pas été mises en place. Qu’il s’agisse de créations littéraires et artistiques (livres, écrits, compositions musicales, oeuvres graphiques, photographiques), d’inventions, de logiciels, de bases de données, de sites internet, de noms de domaine ou encore du savoir-faire. L’accompagnement consiste notamment dans :

- la mise en place d’une stratégie de protection ;
- la rédaction et la négociation des contrats d’exploitation : contrats de prestation, de commande, de cession de droits de propriété intellectuelle, de licence d’utilisation, d’édition, partenariat, confidentialité, contrats audiovisuels ;
- la mise en place d’une politique d’innovation dans l’entreprise : clause de cession de droits, de rémunération supplémentaire, de confidentialité à intégrer dans les contrats de travail, charte de développement informatique etc ;
- la rédaction et négociation de contrats informatiques : contrat de développement, intégration de logiciels; licence, ASP, SAAS, maintenance, hébergement;
Par ailleurs, les entreprises s’appuyant de plus en plus dans leur communication sur des sites internet (site vitrine, e-commerce, plateforme), je propose de les accompagner dans la rédaction et/ou la négociation de tous les documents contractuels liés à leur communication sur internet :
- contrats liés à la création du site internet : contrat de réalisation de site web, d’hébergement, maintenance, contrat de référencement, contrat de fourniture de contenu ;
- contrats d’exploitation de leur site internet avec notamment la rédaction ou la mise à jour des mentions légales, des conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales de ventes (CGV), charte d’utilisation des forums discussion, les déclarations auprès de la CNIL ou la rédaction des mentions informatiques et libertés ;
- contrats de cession de droits sur les contenus du site : articles, photographies, dessin, logo, logiciels, base de données, vidéo, musique…

Enfin, je continue à dispenser des formations en droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et droit de l’internet pour des organismes de formations professionnels (EFE, Comundi, Francis Lefebvre) ou pour des entreprises privées, notamment dans le domaine de l’aéronautique, de la défense, du transport, de la banque etc.