Inscription centre de loisirs

Sujet initié par Titi40, il y a 9 jours - 356 vues

Bonjour
Pour ma part, c'est effectivement mon assurance habitation qui inclus la responsabilité civile pour mon enfant. Documents que j'ai fourni à la mairie de mon lieu de résidence pour le centre de loisirs de mon côté ainsi qu'à l'école de mon fils.
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi son papa me demande à moi de lui fournir ce document pour que lui puisse soit disant l'inscrire dans un centre de loisirs sue son dvh.
De plus n'a t-il pas lui quotient familiale CAF n'en a til pas un de son côté puisqu'il a perçu par le passé lui même des prestations ?
Absolument rien n'est stipulé ni dans le jugement, ni dans un accord.
Par ailleurs je m'interroge car par mail il m'annonce un nom de centre de loisirs mais après vérification de ma part c'est un centre équestre à partir de 6 ans et mon fils en a 4 !
Est ce une façon de vouloir profiter de mon QF pour ne pas ou peut payer "l'activité en question "?
Une enquête sociale est en cours. J'ai affaire à une personne qui a menti au tribunal et a cacher certains revenus ( Mr a un patrimoine immobilier)et j'ai du déposer une plainte pour faux, usage de faux et tentative escroquerie à jugement. D'où mes interrogations et questionnement.

Merci 🙏

Concernant la demande de document d'assurance responsabilité civile, il est généralement admis que chaque parent doit assumer ses responsabilités en matière d'inscription dans des activités pour les enfants.

Si le jugement ou un accord ne stipule pas que l'un des parents doit fournir un document spécifique, il peut être contesté.

En effet, les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs, ce qui inclut la nécessité d'une assurance responsabilité civile.

Toutefois, cela ne signifie pas qu'un parent doit obligatoirement fournir ce document à l'autre parent pour des activités spécifiques, sauf mention expresse dans un jugement ou un accord.

Concernant le quotient familial, chaque parent peut effectivement avoir son propre quotient familial auprès de la CAF.

Si le père a perçu des prestations par le passé, cela indique qu'il a un quotient familial, mais cela ne l'exonère pas de ses obligations financières ou de la nécessité de fournir des documents si cela est requis par l'organisme d'accueil.

En ce qui concerne le choix du centre de loisirs, il est essentiel que l'activité soit adaptée à l'âge de l'enfant. Si le centre mentionné est un centre équestre à partir de 6 ans et que votre fils n'a que 4 ans, cela pourrait soulever des questions sur la pertinence de cette inscription.

Cela pourrait également être interprété comme une tentative d'utiliser votre quotient familial pour des activités inappropriées pour l'âge de votre enfant.

Enfin, la situation que vous décrivez concernant la plainte pour faux et usage de faux est sérieuse et peut avoir des implications juridiques.

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