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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Sujet initié par Zen, il y a 8 jours - 243 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité algérienne et je vis en France depuis plus de 10 ans de manière continue, sans titre de séjour. Je dispose de nombreuses preuves de ma présence régulière sur le territoire (attestations d’hébergement, documents médicaux, envois postaux, etc.).

Je souhaite faire une première demande de titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris,

1. Est-ce que ma situation entre dans un cadre juridique précis (comme la circulaire Valls ou les dispositions de l’accord franco-algérien) ?

2. Quels sont les délais de traitement actuels à Paris pour ce type de demande ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements et votre aide.

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1 réponse
Bonjour

La circulaire Valls de 2012 peut s'appliquer à votre cas. Elle prévoit la régularisation des étrangers en situation irrégulière sous certaines conditions, notamment une résidence continue en France depuis au moins 10 ans, accompagnée de preuves solides comme celles que vous mentionnez (attestations d’hébergement, documents médicaux, etc.).

L'accord franco-algérien de 1968 offre des dispositions spécifiques pour les ressortissants algériens. Par exemple, il permet de demander un certificat de résidence de 10 ans si vous résidez en France depuis plus de 10 ans de manière continue et pouvez prouver votre intégration sociale et économique.

Les délais peuvent varier en fonction de la préfecture et de la complexité du dossier. À Paris, les demandes de titre de séjour peuvent prendre plusieurs mois, surtout si des documents complémentaires sont demandés. Il est conseillé de suivre votre demande via le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France) pour obtenir des mises à jour.

Pour maximiser vos chances, préparez un dossier complet et détaillé, et envisagez de consulter un avocat

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 8 jours
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