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Le renouvellement ou le changement de statut sans attestation de réussite
Sujet initié par Sophie12, il y a 9 jours - 468 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions concernant ma situation actuelle.

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu'au 01 novembre 2025. Ma formation se termine le 1 août 2025, mais je ne recevrai l'attestation provisoire de réussite qu'à la mi-septembre, les résultats étant validés par un jury externe à mon établissement.
Entre-temps, j'ai reçu une promesse d'embauche en CDI, avec une prise de poste prévue durant la première semaine d'août 2025. L'employeur a tenté de déposer une demande d'autorisation de travail il y a une semaine, mais celle-ci a été clôturée en raison de l'absence de présentation du diplôme ou d'une attestation de réussite.

Je me trouve donc dans une situation délicate, et je souhaiterais savoir :

Est-il possible de prolonger temporairement mon titre de séjour étudiant dans l'attente de l'obtention de l'attestation de réussite ou du diplôme ? Si oui, quels justificatifs dois-je fournir sur la plateforme ANEF dans ce contexte ?

Quelle serait la meilleure démarche à suivre pour éviter une rupture de droits ?

Est-il envisageable de déposer une demande de titre de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise », bien que je ne remplisse pas encore la condition de rémunération (1,5 SMIC), tout en ayant déjà trouvé un employeur ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et les conseils que vous pourrez m'apporter.
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Bonsoir,

Concernant le prolongement de votre titre de séjour étudiant, il n'existe pas de disposition légale permettant de prolonger un titre de séjour étudiant au-delà de sa date d'expiration, sauf dans des cas exceptionnels.

Toutefois, vous pouvez demander un renouvellement de votre titre de séjour si vous continuez à remplir les conditions requises. Il est conseillé de déposer cette demande avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. Vous devrez fournir les documents suivants :

Votre titre de séjour en cours de validité.
Votre passeport.
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Une attestation de réussite ou un document justifiant que vous êtes en fin de cursus.
Pour éviter une rupture de droits, il est crucial de déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour le plus tôt possible, même si vous n'avez pas encore reçu votre attestation de réussite. Vous pouvez également expliquer votre situation à la préfecture, qui pourrait vous conseiller sur les démarches à suivre.

En ce qui concerne la demande de titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, vous devez justifier d'un diplôme au moins équivalent au niveau de la licence professionnelle ou d'un master. Si vous n'avez pas encore reçu votre attestation de réussite, vous ne pourrez pas remplir cette condition. Cependant, une fois que vous aurez obtenu votre diplôme, vous pourrez faire une demande de carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, même si vous n'atteignez pas encore le seuil de rémunération requis, car vous avez déjà une promesse d'embauche.

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Bonjour,

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il y a 9 jours
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