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Stratégie à adopter après contre-expertise et silence de la partie adverse
Sujet initié par BARISTO1, il y a 9 jours - 291 vues

Bonjour,

Suite à un accident, une première expertise médicale réalisée par l’assureur a estimé mon AIPP à 5 %, en-dessous du seuil contractuel de déclenchement de l’indemnisation (fixé à 6 %). Sur conseil de mon avocat, une contre-expertise judiciaire a été effectuée en décembre 2024, concluant à 7 % d’AIPP, dépassant ainsi le seuil contractuel.

De plus, plusieurs postes de préjudice ont été évoqués, tels que :

Déficit fonctionnel temporaire (DFT)

Préjudice d’agrément

Préjudice esthétique

Gêne dans la vie courante

Retentissement professionnel

Préjudice moral

À ce jour, 15 avril 2025, aucune proposition d’indemnisation n’a été formulée par la partie adverse, ni même un retour officiel.

Étant donné l’expertise judiciaire favorable et l’absence de contestation des conclusions du rapport par la partie adverse, mais constatant un silence concernant une conciliation amiable, quelle serait la stratégie la plus adaptée : saisir directement le juge des référés ou bien entamer une procédure au fond ?

Dans l’éventualité d’une procédure au fond, pouvez-vous me préciser les délais estimés pour cette procédure ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Bien cordialement,
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Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous :

Saisir le juge des référés : Cette procédure est souvent recommandée lorsque l'urgence est avérée, notamment si vous avez besoin d'une provision pour faire face à vos besoins immédiats.

Le juge des référés peut ordonner une indemnisation provisoire, ce qui pourrait vous permettre d'obtenir rapidement une somme d'argent en attendant la décision sur le fond.

Engager une procédure au fond : Si vous estimez que la situation ne nécessite pas d'urgence immédiate, vous pouvez choisir d'intenter une action au fond. Cela pourrait être approprié si vous souhaitez obtenir une indemnisation définitive pour tous les postes de préjudice évoqués.

Concernant les délais :

Pour la procédure au fond, les délais peuvent varier considérablement en fonction de la complexité de l'affaire et de la juridiction saisie. En général, une procédure au fond peut prendre plusieurs mois, voire des années, avant d'aboutir à un jugement définitif. Il est courant de prévoir un délai de 12 à 24 mois pour une décision, mais cela peut être plus long selon les circonstances.

Per conséquent, si vous avez besoin d'une indemnisation rapide, la saisine du juge des référés pourrait être la meilleure option.

Si vous préférez obtenir une décision sur le fond, vous pouvez engager une procédure au fond, en gardant à l'esprit que cela prendra plus de temps.

Dans tous les cas, je vous conseille de continuer à travailler avec votre avocat pour déterminer la meilleure stratégie en fonction de votre situation spécifique.

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