Bonjour,
Suite à mon
divorce, la maison conjugale m'a été octroyée en usage. J'y ai habité avec mes enfants pendant 18 mois avant de quitter le logement il y a 3 ans. Mon ex mari ne s'est jamais préoccupé de l'entretien depuis son départ, et c'est donc moi qui y passe régulièrement pour m'occuper de l'entretien intérieur et extérieur ( jardin ) .
Il refuse de reconnaitre lors du partage mes frais à cet égard. Est -il en droit? Qu'en dit le loi sur l'entretien du bien en attente d'une vente, surtout lorsqu'il fera baisser le valeur du bien, si l'entretien n'avait pas été fait?
Qui plus est, il demande une indemnité d'occupation pour les 18 mois, ce qui est normale. Mais qui décide du montant du loyer du?
Merci de vos réponses