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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Effacement taj, naturalisation par décret
Sujet initié par AB H, il y a 12 jours - 294 vues

Bonjour,
La préfecture de Paris m'avait délivré un titre de séjour salarié avec un avertissement en raison d'une mention au TAJ. Depuis, j'ai demandé l'effacement de cette mention.

Dans le cas où j'obtiens l'effacement ou le blocage de la mention, pourrais-je déposer une demande de naturalisation par décret immédiatement après l'effacement du TAJ auprès de la préfecture de Paris? Paris pourrait-elle refuser ma demande malgré l'effacement de cette mention ?

Est-il préférable de changer de lieu d'habitation, sachant que la préfecture de Paris a connaissance du TAJ, même s'il est effacé par le procureur ? Ils ont probablement enregistré quelque part que j'ai un fichier TAJ.

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Bonjour,

Oui, vous pouvez déposer une demande de naturalisation immédiatement après l'effacement ou le blocage de la mention au TAJ.

Oui, la préfecture de Paris peut malgré tout refuser votre demande, notamment si elle considère que l'avertissement antérieur traduit un comportement non conforme aux "exigences d’intégration républicaine".

Changer de préfecture peut être judicieux, car Paris conserve probablement une trace administrative du passé TAJ, même s’il est effacé juridiquement. Une autre préfecture ne disposera peut-être pas de cette information.

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