Demande paradoxale et rmu en cours, quelle stratégie adopter?

Sujet initié par Elandespoir, il y a 2 semaines - 438 vues

Bonjour à tous,

Je sollicite vos conseils sur la meilleure stratégie à adopter dans le cadre de ma demande de renouvellement de ts étudiant et la procédure en RMU en cours pour la délivrance d'un justificatif de séjour provisoire, afin de sécuriser une offre d’alternance.

Contexte :

- Une requête a été déposée (depuis 23j) devant le TA, sollicitant l'injonction pour délivrance d’un justificatif de séjour provisoire, nécessaire pour finaliser un contrat d’alternance avec l'entreprise. Ce contrat est conditionné à la présentation d’un justificatif de séjour valide.

- le dossier passe en instruction et on m'a demandé de fournir un certain nombre de documents complémentaires, dont le contrat d’apprentissage. Cependant, ce contrat ne peut être signé sans un titre de séjour valide, créant une situation paradoxale où l’administration demande un document dont la signature dépend, en amont, précisément du justificatif que je sollicite. Cette situation a été notifier à la pref avant que ça soit par emails ou LRAR, en plus de la notification du RMU.

- De plus, aucune prolongation de titre n’a été accordée pendant l'instruction de la demande de renouvellement.

Question :

Dans ce contexte, pensez-vous qu'il serait préférable :

1. De répondre à la préfecture en expliquant cette situation paradoxale (le contrat étant impossible à fournir sans un justif valide) et en appuyant la demande d'une solution intermédiaire (par exemple, une prolongation ou un justificatif provisoire) ?

2. Ou bien, serait-il plus sage d’attendre le jugement du TA?

L'enjeu c'est que la disponibilité de l'opportunité n'est pas figée.

Enfin, comment l’intervention d’un avocat à ce stade pourrait-elle être utile pour accélérer la réponse de la préfecture et obtenir une solution dans les plus brefs délais ?

Merci pour vos conseils et retours.