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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Vente maison principale
Sujet initié par Bree, il y a 2 semaines - 482 vues

Bonjour,
Comment éviter de trop payer de frais de notaire et de taxe d’état lors d’un divorce en cours. La maison principale est évaluée à 750000 €. Faut il la vendre avant (compliqué, pas de point de chute ) ou la mettre en indivision ?
Bien cordialement

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Bonjour,

Il existe plusieurs options à envisager pour gérer le bien immobilier commun lors d'un divorce :

Vente du bien immobilier avant le divorce : Cette option permet d'éviter les frais de notaire liés à la rédaction d'un acte notarié pour le partage. En effet, si le bien est vendu avant le divorce, le produit de la vente peut être partagé verbalement entre les époux, ce qui échappe au droit de partage et aux frais notariés associés.

Cela peut être financièrement avantageux, mais comme vous l'avez mentionné, cela peut être compliqué si vous n'avez pas de point de chute.

Mise en indivision : Si vous choisissez de conserver le bien en indivision, cela nécessite la rédaction d'une convention d'indivision par un notaire, ce qui engendre des frais.

Cependant, cela peut être une solution si vous souhaitez éviter une vente immédiate et que vous êtes d'accord pour gérer le bien ensemble jusqu'à ce qu'une solution plus définitive soit trouvée.

Il est important de noter que :

-La vente du bien immobilier peut prendre du temps, et il est nécessaire d'attendre que la vente soit finalisée avant d'entamer la procédure de divorce.
-La mise en indivision peut engendrer des frais supplémentaires, notamment pour la rédaction de l'acte notarié et les frais de publicité foncière.

Ainsi, si votre priorité est de réduire les frais de notaire et de taxe d'État, la vente du bien avant le divorce pourrait être la solution la plus économique, à condition que vous puissiez gérer la transition vers un nouveau logement.

Si cela n'est pas possible, la mise en indivision est une alternative, bien qu'elle entraîne des frais notariés.

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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
Bree
Merci
il y a 2 semaines
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