Terrasse extérieur

Question

Suite à la vente de notre maison les acquéreurs nous demande de refaire les deux terrasses car nous le carrelage a été posée par nos soins, sachant que les acquéreurs ont visités la maison 6 fois et une dernière fois quelques heures avant la signature, les visites se sont passées en hiver donc pluie, vent, ils ont vu la terrasse avec leau parfois des flaques deau. Après la vente ils nous demandent de leurs refaire les deux terrasses car il ya stagnation deau et quils ne peuvent pas en profiter, ils ont fait appel à un expert et notre côté on en avait un aussi, les deux experts ont conclu que la terrasse nétait pas impropre à sa destination et que ce nétait pas un vice caché . Car javais filmé la terre jour de la dernière visite cétait juste pour un souvenir et ils étaient prévenus jai du la montrer au deux experts devant la malhonnêteté des acquéreurs à nier quils avaient vu la terrasse dans cette état. Ma terrasse a tjr été bien entretenu, aujourdhui la terrasse na pas été nettoyé depuis que les acquéreurs y ont habité, je pense quils font exprès de la laisser se détériorer pour quelle shabime et obtenir gain de cause, car là ils demandent une contre expertise, esque lexpert peut statuer en voyant la terrasse dans cette état ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Pour qu'un vice soit qualifié de caché, il doit être non apparent et ne pas avoir pu être découvert par l'acheteur lors de la vente, malgré une diligence raisonnable.

Dans votre cas, vous mentionnez que les acquéreurs avaient posé des questions sur l'eau sur la terrasse et que la terrasse était propre lors de la dernière visite avant la signature.

Cela pourrait indiquer que l'acheteur avait connaissance d'un problème potentiel, ce qui pourrait exclure la qualification de vice caché. En effet, si l'acheteur a pu constater l'état de la terrasse et poser des questions à ce sujet, cela pourrait être interprété comme une connaissance des défauts apparents.

De plus, la dégradation de la terrasse après la vente, liée à un manque d'entretien, ne constitue pas un vice caché au sens juridique.

Les vices cachés concernent des défauts qui existaient au moment de la vente et qui n'étaient pas visibles ou connus de l'acheteur. Si la terrasse était propre et que l'état actuel est dû à un manque d'entretien postérieur à la vente, cela ne relève pas de la garantie des vices cachés.

Dès lors , il semble peu probable que la situation que vous décrivez puisse être qualifiée de vice caché, étant donné les éléments que vous avez fournis.

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Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En vertu de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée. Dans votre cas, les deux experts ont conclu que la terrasse n'était pas impropre à sa destination, ce qui signifie que vous ne seriez pas responsable de la nécessité de refaire les terrasses. De plus, les acquéreurs ayant visité la maison à plusieurs reprises, y compris dans des conditions météorologiques défavorables, ont pu constater l'état de la terrasse avant la vente. Cela pourrait jouer en votre faveur, car ils ne peuvent pas prétendre à des vices cachés s'ils avaient connaissance de l'état de la terrasse au moment de la vente. Concernant la demande de contre-expertise, l'expert peut effectivement statuer sur l'état de la terrasse, même si celle-ci n'est pas entretenue par les acquéreurs. Toutefois, il est important de noter que l'état de la terrasse au moment de la vente est ce qui est déterminant pour la question des vices cachés. Si l'expert conclut que l'état actuel de la terrasse est dû à un manque d'entretien de la part des acquéreurs, cela pourrait renforcer votre position. Ainsi, tant que les experts confirment que la terrasse était conforme à son usage au moment de la vente et qu'il n'y a pas de vice caché, vous ne devriez pas être tenu de refaire les terrasses. Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Muizza41. · Answer

En faite jai des photos de la terrasse avant la vente cest à dire pendant que jy habitais et elle était propre et jai les photos que les experts ont pris et sur les quelles la terrasse est dans un état déplorable, en faite ils laissent les flaques deau , la poussière et aussi le sable qui est pro jeter par la pluie surtout quand elle est accompagnée de vent, tout lhiver ils ne la nettoie pas et même lhiver. Est-ce que la contre expertise peut aussi voir et statuer sur cette négligence dentretien ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

La contre-expertise peut effectivement examiner l'état de la terrasse et évaluer si la dégradation observée résulte d'une négligence d'entretien.

En matière de vices cachés, l'article 1641 du Code civil stipule que le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée. Si la dégradation de la terrasse est due à un défaut d'entretien qui aurait dû être pris en compte lors de la vente, cela pourrait être considéré comme un vice caché.

Il est également important de noter que la responsabilité de l'entretien peut être partagée.

Si l'acheteur a pris possession de la terrasse et que des négligences d'entretien sont constatées après la vente, cela peut également jouer en faveur du vendeur si celui-ci a respecté ses obligations avant la vente.

En somme la contre-expertise peut examiner les éléments que vous présentez, y compris les photos, pour déterminer si la dégradation est due à une négligence d'entretien et si cela constitue un vice caché.

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Muizza41. · Answer

En faite lors de la première expertise les deux experts nont pas retenu que cest un vice caché car javais montré la vidéo de la terrasse avec des flaques deau car en plus il avait plue le soir et le matin de la dernière visite avant la signature et quand je filmais les acquéreurs avaient posé la question de leau sur la terrasse du coup ils nont pas pu dire que cest un vice caché. Et en plus la terrasse était propre contrairement à son état actuel cest après la vente que lentretien ne se fait plus et quelle se dégrade. Par contre elle est très sale mais aucune dégradation au niveau du carrelage

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