Passeport talent/jei et l'autorisation de travail / changement de statut

Sujet initié par olzak, il y a 2 semaines - 597 vues

Bonjour

Le Passeport Talent est conditionné par un seuil de rémunération minimum (généralement deux fois le SMIC annuel brut). Si votre nouveau contrat de travail ne respecte pas ce seuil, vous ne remplissez plus les conditions initiales de ce titre de séjour.

L'absence d'autorisation de travail de la part de votre employeur est problématique, car elle est obligatoire pour tout emploi en France, même si vous êtes déjà titulaire d'un titre de séjour.

Si vous travaillez sans autorisation de travail valide, vous pourriez être considéré en situation irrégulière, ce qui peut entraîner des sanctions administratives ou des difficultés pour renouveler votre titre de séjour.

Attendre l'expiration de votre titre de séjour actuel sans régulariser votre situation pourrait compliquer vos démarches futures.

Options possibles
Vous pouvez demander un changement de statut vers un titre de séjour "Salarié temporaire" ou "Salarié", en fonction de la durée de votre contrat et de vos conditions de travail.
Cette démarche doit être effectuée auprès de la préfecture avant l'expiration de votre Passeport Talent.

Si vous souhaitez conserver ce titre, vous devrez justifier d'un emploi respectant les conditions initiales, notamment le seuil de rémunération. Cela semble difficile dans votre cas actuel.

Recommandations
Prenez rendez-vous pour expliquer votre situation et demander des conseils sur le changement de statut ou le renouvellement.

Votre employeur doit régulariser votre situation en demandant une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la DIRECCTE.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que le Passeport Talent est soumis à des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne le niveau de rémunération.

Si votre nouveau contrat de travail ne respecte pas le seuil de rémunération requis pour le Passeport Talent, cela peut poser problème pour le maintien de votre statut actuel.

En cas de rupture conventionnelle, l'article L. 313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour si vous êtes involontairement privé d'emploi.

Cependant, si vous avez trouvé un nouvel emploi, même avec un salaire inférieur au seuil, cela complique votre situation.

Voici les options qui s'offrent à vous :

Changer de statut vers "Salarié temporaire" : Vous pouvez envisager de demander un changement de statut vers "Salarié temporaire" avant l'expiration de votre titre de séjour.

Cela vous permettrait de régulariser votre situation et de continuer à travailler légalement en France. Pour cela, vous devrez déposer une demande auprès de la préfecture avec les documents requis, y compris votre contrat de travail et une demande d'autorisation de travail.

Attendre l'expiration de votre titre de séjour : Si vous choisissez d'attendre l'expiration de votre Passeport Talent, vous devez être conscient que vous risquez de vous retrouver dans une situation irrégulière si votre titre expire avant que vous n'ayez obtenu un nouveau statut.

De plus, cela pourrait compliquer votre demande de renouvellement, car vous devrez justifier de votre situation professionnelle.

Je vous conseille de ne pas attendre l'expiration de votre titre de séjour. Il serait préférable de prendre des mesures dès que possible pour changer de statut et ainsi éviter tout risque de séjour irrégulier.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.