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Question résolue par Maître Alexia QUESADA-GARCIA
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Alexia

Travaux faits par le locataire sans autorisation préalable
Sujet initié par lodile44, il y a 2 semaines - 631 vues

Bonjour,
Mon locataire a fait des travaux dans la maison que je lui louais sans demander une autorisation de ma part. De plus, il était en instance d'expulsion, ce qui vient de se faire. Il veut que je le rembourse, et sinon veut tout retirer ( entre autre cuisine aménagée) .Je ne veux pas le rembourser par contre, il a jeté ce qu'il y avait avant. Que faire?
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,
Pour résoudre votre problématique, il faut vous référer au bail conclu et signé avec lui afin de voir ce qui est prévu dans une telle situation.
en règle générale, il est prévu:
Si le locataire fait des travaux de transformation du local ou de ses équipements sans demander l'accord écrit du propriétaire, le propriétaire pourra, lors du départ du locataire (à la fin de bail) :

- Soit conserver les transformations sans indemniser le locataire du coût des travaux faits
- Soit exiger que le locataire remette, immédiatement et à ses frais, le logement dans l'état où il était avant les travaux.

Ainsi, si votre bail prévoit ce qui est susmentionné, vous êtes en droit de conserver les embellissements sans aucune indemnité.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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lodile44
Un grand merci pour votre réponse Cordialement
il y a 2 semaines
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AnastasiaAL
Bonjour,
Effectivement, c'est une situation délicate.

Si ton locataire a effectué des travaux de transformation sans ton autorisation, comme l'installation d'une cuisine aménagée, il ne peut pas exiger de remboursement.

De plus, s'il souhaite retirer ces installations, il doit remettre le logement dans son état initial (à condition que cela ne cause pas de dégradations supplémentaires au logement), surtout s'il a jeté les éléments d'origine (ce qui inclut le remplacement des éléments supprimés).

Je te recommande quand même de formaliser tes demandes par écrit et, si nécessaire, de te faire accompagner par un professionnel.

Bon courage pour la suite.
il y a 10 jours
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lodile44
Merci pour ta réponse,je vais suivre tes conseils
Cordialement
il y a 10 jours
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