Agression au travail
Sujet initié par Mn, il y a 2 semaines - 327 vues

Bonjour,

Je suis agent,catégorie c de la fonction publique territoriale.14 ans d'ancienneté sur la même commune.

Reconnue Rqth avec préconisations médecine du travail.Plus maladie professionnelle coude.

J'ai subi une agression verbale sur mon lieu de travail ( Mairie) plus exactement.

Il y a un passif chaque année avec cette personne (email au Maire sans réponse, intervention d'un syndicat etc...)

Mon état de santé s'est dégradée d'année en année.(Problème discale, cervicales etc..)

J'ai demandé au titre de l'aménagement raisonnable à ne plus ramasser l'herbe de tonte à la main aux godets de tondeuses.(Vu qu'ils ne veulent pas faire de petits investissement)

Et à revenir à 28h durée légale de mon contrat jusqu' à présent en cycle été 35 h et hivers 21h (ceux avait été décidé suite à l'intervention de syndicat pour essayer d'avoir un climat plus serein de travail)

A ce jour depuis le 24 mars je suis en arrêt maladie ordinaire pour troubles, anxieux sur conflit professionnel.

Aucune réponse du maire à qui j'ai rendu compte.J'ai pris à titre personnel un rendez vous médecin du travail consultation demandé par mon médecin traitant.

*Celui m'a arrêtée en maladie ordinaire.Est ce qu'il est possible de prolonger en accident du travail ?

(Mon ancien médecin pour la même situation m'avait mis en accident du travail suite aux mêmes agissements pour souffrance au travail )

*Pour mes deux demandes aux titres de l'aménagement raisonnable est ce que l'on employeur a le droit de refuser vu que je souhaiterais me maintenir dans mon emploi,aucun coût financier afin d'essayer de limiter mes arrêts longs pour lequel j'ai subis encore une fois une agression verbale par la même personne (sur ma manière de servir,mon état de santé remis en cause alors que je suis à chaque arrêt par un médecin agréé missionné par la Commune.

Jusqu'à présent,j'ai toujours souhaité ne pas faire d'histoire.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit du travail

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

AGRESSION SUR MON LIEU DE TRAVAIL PAR UN PATIENT

Porter plainte pour agression sur un salarié

Agression physique et verbale sur lieu de travail

Voir plus de contenus

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

27 avocats recommandent 4040 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonjour

Il est possible de faire reconnaître votre arrêt maladie ordinaire comme un accident de travail, si vous pouvez établir un lien direct entre les agressions verbales et votre état de santé. Vous devez transmettre à votre employeur une déclaration d'accident de travail dans les délais légaux (en général 15 jours après l'arrêt).

Si votre ancien médecin avait déjà classé une situation similaire en accident de travail, cela peut renforcer votre demande. Cependant, le médecin agréé et/ou les autorités compétentes devront examiner les éléments pour confirmer cette requalification.

En tant que travailleur reconnu RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), votre employeur est tenu de mettre en œuvre des aménagements raisonnables pour votre poste de travail. Cela inclut :
Adapter vos tâches pour éviter les activités incompatibles avec votre état de santé.
Répondre favorablement aux demandes raisonnables, surtout si elles n'engendrent pas de coûts supplémentaires importants.

Si votre employeur refuse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou envisager une action devant le tribunal administratif pour non-respect des obligations liées à la RQTH.

Responsabilité de l'employeur
Le harcèlement ou les agressions répétées sur le lieu de travail peuvent être considérés comme une forme de harcèlement moral, défini à l'article L1152-1 du Code du travail. Vous pourriez envisager des recours juridiques si ces situations ne sont pas traitées par votre employeur malgré vos signalements.

Recommandations
Continuez à consulter le médecin du travail pour obtenir des préconisations claires et officielles. Ces recommandations doivent être prises en compte par votre employeur.
Si l'employeur persiste à refuser vos demandes ou à ignorer vos signalements, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour obtenir une décision sur vos droits.
Impliquez votre syndicat pour vous aider à défendre vos droits et faire pression sur la mairie pour qu'elle réponde à vos demandes.

Conclusion
Vous avez des droits en tant qu'agent territorial, RQTH, et en tant que victime d'agressions répétées. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit public et en droit du travail pour structurer votre démarche et obtenir des résultats. Bon courage, et je reste disponible pour clarifier vos questions ou vous aider dans vos démarches.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 2 semaines

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Posez votre question

Domaine