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Plan de surendettement
Sujet initié par Tatiana29, il y a 3 semaines - 2013 vues

Bonjour,

J'ai un plan de surendettement depuis début 2023. Aujourd'hui, je n'arrive pas à régler 2 de mes créanciers (une échéance de retard à Neuilly Contentieux pour laquelle j'ai demandé à la solder début mai mais que je continue à payer chaque mois sans autre incident et 4 avec un autre créancier).
Je vous explique pourquoi. J'ai reçu 2 factures Engie à 2 mois d'intervalles (300 € et 400 €) que j'ai dû régler rapidement sous peine de baisse de puissance, j'ai eu aussi énormément de frais sur mon véhicule qui ne passe pas au contrôle technique.
Des soins d'orthodontie ont débuté fin 2024 pour ma fille où il me reste du reste à charge à payer.
De plus, la vie est devenue tellement chère, je précise que je suis une maman célibataire avec une fille de 14 ans.
Quel est mon recours ?

Je vous remercie.

Cordialement
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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9 réponses
Bonjour,

Dans votre cas, plusieurs options s'offrent à vous :

Tentative de résolution amiable : Il est conseillé de prendre contact avec vos créanciers pour tenter de trouver un accord amiable. Cela peut inclure la demande d'un rééchelonnement de vos dettes ou d'un délai de paiement. Depuis le 1er octobre 2023, cette tentative de résolution amiable est obligatoire pour les litiges n'excédant pas 5000 euros avant de saisir le tribunal judiciaire.

Saisir le juge des contentieux de la protection : Si la résolution amiable échoue, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection pour demander un délai de grâce. Selon l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de deux ans, à condition que vous soyez de bonne foi et que vos difficultés soient dues à des circonstances indépendantes de votre volonté.

Dossier de surendettement : Si vos difficultés persistent, vous pouvez envisager de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cela pourrait vous permettre de bénéficier d'un plan de redressement adapté à votre situation financière.

Exceptions à prendre en compte : Il est important de noter que le juge ne peut pas accorder de délai de paiement pour certaines dettes, telles que les dettes alimentaires, les créances salariales, ou si vous êtes en liquidation judiciaire.

Par conséquent, il est crucial d'agir rapidement en contactant vos créanciers et en envisageant de saisir le juge si nécessaire. Vous pourriez également bénéficier d'une assistance juridique pour vous accompagner dans ces démarches.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Bonjour

Contactez la commission de surendettement pour les informer de votre situation actuelle et demander une révision de votre plan. Cela peut inclure un réaménagement des échéances pour tenir compte de vos dépenses imprévues.

Si vous avez des difficultés temporaires, vous pouvez solliciter un délai de grâce auprès de vos créanciers ou du juge. Cela pourrait suspendre temporairement vos paiements pour vous permettre de vous stabiliser financièrement.

En tant que parent célibataire, vous pourriez être éligible à des aides sociales supplémentaires pour alléger vos charges, comme des aides pour les factures d'énergie ou des subventions pour les soins médicaux.

Consultez un conseiller en économie sociale et familiale : Ces professionnels peuvent vous accompagner dans la gestion de votre budget et vous orienter vers des solutions adaptées à votre situation.

N'hésitez pas à agir rapidement pour éviter que la situation ne s'aggrave.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 semaines
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bisane
Bonjour !

Je rejoins cette proposition :
En tant que parent célibataire, vous pourriez être éligible à des aides sociales supplémentaires pour alléger vos charges, comme des aides pour les factures d'énergie ou des subventions pour les soins médicaux.


MAIS !!!
Avec 5 échéances de retard, et d'autres à craindre dans le futur, le mieux serait de déposer un nouveau dossier de surendettement !
Il faut absolument réagir très vite !!!

@ Maitre YVAN BELIGHA :
Selon l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de deux ans
Cette "solution" est absolument impossible en cours de plan de surendettement !!!
il y a 3 semaines
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Tatiana29
Bonjour,

J'ai fait un 2ème dossier de surendettement hier en ligne.
J'y ai inclus, dans mes dettes, mon loyer de mars payable au 15 avril.
Puis-je régler une partie de celui-ci à mon bailleur avant même d'avoir eu la réponse de la recevabilité ou non afin de montrer ma bonne foi ?
Dois-je l'informer que j'ai redéposé un dossier de surendettement ?

Je vous remercie de votre réponse.
il y a 13 jours
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bisane
J'ai fait un 2ème dossier de surendettement hier en ligne.
Très bien !

Oui, si ça ne met pas en péril votre budget, vous pouvez payer une partie du loyer, qui, en tout état de cause, est une dette prioritaire.

Vous êtes-vous renseignée sur les aides auxquelles vous pourriez avoir droit ?
https://www.aide-sociale.fr/
il y a 13 jours
SignalerRépondre
Tatiana29
Bonjour,

J'ai une autre question. J'ai prévenu mon bailleur que je ne pourrai leur verser que 100 € pour mon loyer de mars début mai et que je ferai mon possible pour solder cette dette, et que j'avais fait un 2ème dossier de surendettement et que j'ai fait apparaître cette dette dans ce dossier.
J'ai reçu un mail hier de leur part me disant que des mesures avaient été imposées par la Banque de France, et que je devais payer ce loyer sous 15 jours sous peine que le plan soit caduc, et sous peine d'engager des poursuites pour la résiliation de mon bail.
En ont-ils le droit ? Qu'est-ce que je risque ?

Je vous remercie.

Cordialement,
il y a 4 jours
SignalerRépondre
bisane
Les charges courantes, dont le loyer, sont à régler en priorité !!!
Comment se fait-il que vous ne le puissiez plus ?

Ils ont le droit de faire cela.
Vous devez désormais avoir reçu l'attestation de dépôt et donc les coordonnées de votre gestionnaire, que je vous invite vivement à informer de cet échange de mails.

La BDF devrait avoir rendu sa décision avant que des poursuites ne soient lancées, lesquelles prennent elles-mêmes du temps.

Ce forum n'est pas le plus adapté pour vous suivre au plus près dans ces différents rebondissements. Vous devriez en chercher un autre...
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Tatiana29
Bonjour,

Je n'ai pas pu honorer le paiement de ce loyer, au vu des charges que j'ai eu sur avril, citées dans mon 1er post (factures ENGIE, frais de réparation élevés de mon véhicule nécessaire pour aller au travail,...).
J'ai bien versé ce mois-ci la mensualité imposée par la BDF de 27.98 € concernant mon loyer, donc, j'ai bien respecté le plan imposé.
Le paiement du loyer est bien prioritaire, mais le problème est que concernant le plan imposé pour les autres dettes de crédit (crédits conso), elles sont toutes prélevées sur mon compte bancaire, et que si je les refuse, il y aura caducité.
En effet, j'ai bien reçu l'attestation de dépôt que je vais leur faire parvenir.
Que me conseillez vous de faire ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,
il y a 16 heures
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bisane
Je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire de plus...

Mais si le bail est dénoncé, cela nécessitera un passage au tribunal, ce qui va pendre un certain temps, et votre dossier de surendettement devrait être traité d'ici-là.

Au risque de me répéter :
Ce forum n'est pas le plus adapté pour vous suivre au plus près dans ces différents rebondissements. Vous devriez en chercher un autre...
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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