Parent séparée droit d'hébergement et activité sportive

Sujet initié par Ka100dra, il y a 3 semaines - 514 vues

Bonjour,

En principe, le droit d'hébergement permet au parent chez qui l'enfant réside de prendre des décisions concernant son bien-être, y compris celles liées à ses activités sportives. Toutefois, cela doit se faire dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si le jugement ou la convention de divorce ne prévoit pas explicitement les modalités concernant la participation de l'enfant à des activités sportives, le père n'a pas d'obligation légale de l'emmener à ses compétitions.

Cependant, il est recommandé que les parents communiquent et collaborent pour le bien-être de l'enfant.

Il est également possible que le juge aux affaires familiales (JAF) puisse être saisi pour clarifier ou modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale si cela devient un sujet de conflit.

En effet, selon l'article 373-2 du Code civil, chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Par conséquent , bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale stricte, il est dans l'intérêt de l'enfant que les parents s'accordent sur la manière de gérer ses engagements sportifs.

Si des difficultés persistent, il peut être utile de consulter le JAF pour obtenir des précisions ou des modifications sur les droits et obligations de chacun.

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