Cession de droit d'auteur d'une image ia

Sujet initié par Scary, il y a 3 semaines - 565 vues

Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Absence de contrat écrit : Selon l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la transmission des droits d'auteur doit être formalisée par un contrat écrit, précisant l'étendue et les modalités de la cession des droits.

En l'absence de ce contrat, il est difficile de prouver que vous avez le droit d'utiliser et de modifier les illustrations.
Accord verbal : Bien que vous ayez un accord verbal et des preuves de discussions (comme vos heures de live streaming), cela ne remplace pas un contrat écrit. L'accord verbal peut être difficile à prouver en cas de litige.

Droits de l'auteur : Votre amie, en tant qu'auteur des illustrations, conserve des droits sur son œuvre, notamment le droit de reproduction et le droit de modification. Si elle n'a pas explicitement cédé ces droits, elle peut légitimement revendiquer une compensation pour l'utilisation de ses œuvres.

Conseils pratiques :

Négociation : Vous pourriez tenter de discuter avec votre amie pour trouver un accord amiable, peut-être en lui proposant une compensation financière ou en régularisant la situation par un contrat de cession de droits.

Consultation juridique : Il serait prudent de consulter un avocat en propriété intellectuelle pour évaluer votre situation et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.

Ainsi , l'absence de contrat écrit complique votre position, et il est essentiel de régulariser la situation avec votre amie pour éviter des complications juridiques ultérieures.

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Bonjour

La situation que vous décrivez touche au droit d'auteur, et l'absence de contrat écrit complique votre position. Voici les principaux aspects à considérer ainsi que des recommandations pour gérer ce différend :

Selon l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle en France, la cession des droits d'auteur (notamment le droit de reproduction et le droit de modification) doit obligatoirement être formalisée par un contrat écrit, précisant les modalités de la cession.

En l'absence de contrat écrit, votre amie conserve les droits exclusifs sur ses illustrations, même si vous avez modifié les images avec son accord verbal.

Vos enregistrements vidéo montrant vos discussions peuvent servir de preuves complémentaires. Ils pourraient démontrer son accord verbal pour les modifications ou l'inclusion des images dans votre livre. Cependant, ces éléments n'ont pas la même force probante qu'un contrat écrit et peuvent être contestés devant un tribunal.

La mise en demeure de votre amie est un préalable à une éventuelle action en justice. Si aucune cession de droits n'est formalisée, elle peut légitimement revendiquer une compensation financière pour l'utilisation et la modification de ses œuvres.

Essayez de négocier à l'amiable : Prenez contact avec votre amie pour trouver un terrain d'entente. Vous pourriez lui proposer une compensation financière raisonnable ou régulariser la situation avec un contrat de cession de droits.

Si vous parvenez à un accord, veillez à rédiger un contrat clair stipulant les droits cédés (reproduction, modification, commercialisation), leur durée, et le territoire d'application.

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