Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ?

Sujet (Cloturé) initié par En quête de réponses, il y a 1 mois - 649 vues

Bonjour,

J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . J’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir avec celles pour lesquelles j étais employé (administratives). J’exerçais d’ailleurs ces mêmes activités d’encadrement lorsque j’étais salarié sans que celles-ci entrent dans ma fiche de poste et fassent l’objet d’une rémunération quelconque.
Le président de cette association vient brusquement de prononcer sans avertissement préalable ni possibilité de recours la suspension de mon adhésion pour faute grave. Il me rapproche d’avoir enfreint le code du travail et d’avoir fait prendre un risque à la structure.
C’est en totale méconnaissance de l’existence des limites posées par l’article L5424-8 que j’ai souhaité mettre mes compétences au service des autres membres. Je me rends compte que j’aurais pu perdre mes indemnités de chômage ce qui devrait plutôt plaider en faveur de ma bonne foi.
Mon questionnement porte donc sur les points suivants :
- le fait d’avoir exercé des activités de bénévole en contrevenant à l’article L-5424-8 me rend -il pour autant coupable d’une faute grave sur le plan associatif ?
- Le bureau de l’association n’aurait-il pas dû privilégier l’avertissement pour prévenir un risque « potentiel » plutôt que de prononcer une sanction aussi sévère ( procès d’intention) ?
- Ce même bureau peut-il être celui qui décide de la sanction et en mène temps la seule entité susceptible de recevoir et de traiter mon recours ? Si aucune entité indépendante n’est prévue pour une procédure d’appel pourtant prévue dans le RI, vers qui puis-je me tourner ( assemblée générale ? ).

J’ai grand besoin du regard de l’expert , un grand merci d’avance pour tous les éclairages que vous pourrez me proposer.