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Titre de sejour 5 mois en cours d'instruction.
Sujet initié par FB23, il y a 1 mois - 219 vues

Bonjour,

Je deposé mon chagement de status (Etudiant a RECE) en Octobre 2024, tout est sur la norme et je recu un recepisse valable pour 6 Mois. A l'heure acuelle, je seulment recu quand pose la question de mon etat de demande de titre de Sejour par Email sur le site de Prefecture de Bas-Rhin, la response de que mon titre de sejour est en cours de instruction... Je ne ce pas que faire!

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Bonjour

Votre récépissé vous couvre temporairement pendant l’instruction de votre dossier. Si celui-ci arrive bientôt à expiration, vous pouvez demander un renouvellement du récépissé auprès de la préfecture.
Continuez à utiliser la plateforme ANEF pour suivre l’évolution de votre demande.

Relancez la préfecture
Écrivez un nouveau courriel à la préfecture en demandant des précisions sur l’état de votre demande. Mentionnez dans votre message :
Votre numéro de dossier.
La date de dépôt de votre demande.
Toute information pertinente liée à votre situation.
Soyez clair et précis dans votre demande afin d'accélérer le traitement.

Contactez un point d'information
Certaines préfectures disposent de guichets d'information ou points d'accueil physique, même s'ils fonctionnent souvent sur rendez-vous. Vous pouvez essayer d'obtenir un rendez-vous pour discuter directement de votre dossier.
Si vous avez besoin d'aide pour naviguer dans les démarches, des associations comme la Cimade ou le GISTI peuvent vous accompagner.

Actions en cas de délai prolongé
Si votre demande reste sans réponse au-delà d'un délai raisonnable, vous pouvez envisager de saisir le Défenseur des droits pour signaler un retard administratif excessif.
En dernier recours, vous pouvez engager un recours auprès du tribunal administratif, mais cela nécessite souvent l’assistance d’un avocat.

En résumé, tant que votre récépissé est valide, vous êtes en règle en France. Relancez régulièrement la préfecture et assurez-vous de renouveler votre récépissé à temps si nécessaire.

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il y a 1 mois
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