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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Reprise d'études avec une carte de séjour 'entrepreneur/profession libérale'
Sujet (Cloturé) initié par nevaeh, il y a 1 mois - 506 vues

Bonjour,

Est-ce que je peux reprendre mes études en doctorat avec un Titre de séjour "entrepreneur/profession libérale"?

J'ai déjà un master en france

Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour

Ce titre de séjour est principalement destiné à l'exercice d'une activité indépendante (commerciale, artisanale ou libérale). Il n'interdit pas explicitement de suivre des études, mais votre activité professionnelle doit rester votre activité principale.

Si vos études de doctorat sont compatibles avec votre activité professionnelle et ne compromettent pas vos obligations liées à ce titre, cela peut être accepté.

Démarches administratives
Vous n'avez pas besoin de changer de titre de séjour pour reprendre vos études, sauf si vous souhaitez que votre statut principal devienne celui d'étudiant. Dans ce cas, vous devrez demander un changement de statut auprès de la préfecture.

Informez-vous auprès de votre préfecture pour vérifier si des démarches spécifiques sont nécessaires pour concilier vos études et votre activité professionnelle.

Conseils pratiques
Contactez votre université : Vérifiez si l'inscription en doctorat nécessite des démarches particulières pour les titulaires d'un titre de séjour "entrepreneur/profession libérale".

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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nevaeh
Bonsoir,

Merci pour votre retour!

Est-il possible de faire un changement de statut de "entrepreneur/profession libérale" a étudiant? si non, quel est le texte qui le précise s'il vous plait?

Par avance, merci!
il y a 1 mois
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Bonsoir,

En principe, le titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" est destiné à ceux qui souhaitent exercer une activité non salariée et économiquement viable. Toutefois, il n'interdit pas explicitement de poursuivre des études. Cela dit, il est important de noter que ce titre de séjour est principalement axé sur l'activité entrepreneuriale et peut ne pas offrir la même flexibilité qu'un titre de séjour étudiant.

Si vous envisagez de reprendre des études, il serait prudent de vérifier si votre situation actuelle vous permet de le faire sans compromettre votre statut de séjour. En effet, le titre de séjour "entrepreneur/profession libérale" pourrait être soumis à des conditions spécifiques concernant l'exercice de votre activité professionnelle.

Pour une reprise d'études, il pourrait être plus approprié de demander un titre de séjour étudiant, qui est spécifiquement conçu pour les personnes souhaitant poursuivre des études en France.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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nevaeh
Bonsoir,

Merci pour votre retour!

Est-il possible de faire un changement de statut de "entrepreneur/profession libérale" a "étudiant"? si non, quel est le texte qui le précise s'il vous plait?

Par avance, merci!
il y a 1 mois
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Il est possible de changer de statut, mais cela dépend de plusieurs conditions. Pour devenir étudiant, il faut généralement s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur et respecter les conditions d'admission.

Cependant, il est important de noter que le statut d'étudiant implique de ne pas exercer d'activité professionnelle à temps plein.

Ainsi, si vous êtes actuellement enregistré en tant qu'entrepreneur ou profession libérale, vous devrez cesser cette activité pour pouvoir bénéficier du statut d'étudiant.

Le Code de l'éducation précise que l'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur et suivre une formation.

Cela est encadré par l'article L. 613-1 du Code de l'éducation, qui stipule que "l'accès à l'enseignement supérieur est ouvert à toute personne qui justifie d'un niveau de formation suffisant".

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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