Merci pour votre retour
Ma question était est ce que avec une pré-demande de titre de séjour+un permis tunisien j'ai le droit de conduire en France ou bien il faut avoir un récépissé ?
Est ce que la pré-demande sur ANEF est suffisante pour prouver que ma situation est en cours de régularisation?
J'espère que j'ai bien expliqué ma situation
Merci pour vos réponses
il y a 1 mois
Pour conduire légalement en France, il est nécessaire de disposer d'un titre de séjour valide ou d'un récépissé de demande de titre de séjour.
En effet, le récépissé est un document qui prouve l'enregistrement de votre demande de titre de séjour et vous autorise à séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier.
Sans ce récépissé, vous ne pourrez pas justifier votre situation légale sur le territoire français.
Concernant la pré-demande sur ANEF, elle ne constitue pas un document suffisant pour prouver que votre situation est en cours de régularisation.
Seul le récépissé délivré par la préfecture, une fois votre demande de titre de séjour enregistrée, pourra vous permettre de justifier votre droit de séjour et, par conséquent, votre droit à conduire.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire