Fonctionnaire en arrêt - déplacement a l' étranger

Sujet (Cloturé) initié par Jacques Larcher, il y a 1 mois - 374 vues

Bonjour

En principe, un agent public en arrêt maladie peut voyager, y compris à l’étranger, à condition que cela ne soit pas incompatible avec son état de santé et les recommandations médicales.

Le médecin traitant doit valider ce déplacement et attester qu’il n’est pas préjudiciable à la santé de l’agent.

Obligation d’informer l’employeur
L’agent doit informer son employeur de son absence, même si celle-ci est temporaire. Cela permet à l’administration de connaître sa localisation en cas de contrôle ou de besoin.

Si l’arrêt maladie est soumis à des restrictions (comme l’obligation de rester à domicile à certaines heures), l’agent doit demander une autorisation préalable pour s’absenter.

Contrôle médical
L’administration ou l’assurance maladie peut effectuer un contrôle médical pour vérifier la réalité de l’arrêt et la compatibilité du déplacement avec l’état de santé de l’agent.
En cas de non-respect des obligations, l’agent risque des sanctions administratives ou la suspension des indemnités journalières.

Conseils pratiques
Consultez votre médecin traitant : Demandez-lui une attestation confirmant que le voyage est compatible avec votre état de santé.
Informez votre employeur : Adressez un courrier ou un email précisant les dates et la destination de votre déplacement.
Respectez les obligations légales : Assurez-vous de respecter les éventuelles restrictions liées à votre arrêt maladie.

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Cher Monsieur,

En principe, un agent de la fonction publique territoriale a le droit de se rendre à l'étranger, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de son état de santé et de la nature de son arrêt. Si l'agent est en arrêt maladie, il doit respecter les conditions de son arrêt, qui peuvent inclure des restrictions sur les déplacements.

En général, un arrêt maladie implique que l'agent ne doit pas s'absenter de son domicile sans autorisation, car cela pourrait être considéré comme une fraude à l'assurance maladie.

Concernant l'obligation d'informer l'employeur, il est recommandé de le faire. En effet, l'agent doit informer son employeur de son intention de voyager à l'étranger pendant un arrêt maladie, car cela pourrait avoir des conséquences sur son statut d'agent public et sur ses droits à indemnisation

. L'employeur peut également avoir besoin de s'assurer que l'absence ne compromet pas le service public.

Je conseille donc à l'agent de consulter son médecin traitant pour obtenir des conseils sur son état de santé et de vérifier les conditions de son arrêt maladie. Si le médecin estime que le voyage est compatible avec son état de santé, l'agent devrait alors informer son employeur de son projet de voyage.

Il est également important de vérifier les éventuelles obligations spécifiques liées à son statut dans la fonction publique territoriale, qui peuvent varier selon les règlements internes de l'administration concernée.

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